Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-129510
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Vidauban
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830148900017
Ville : Vidauban
Code postal : 83550
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024-016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : GARCIA Stéphanie - Responsable des Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494999900
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Critères de sélection des candidatures :
Les candidats non admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché sont :
- Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles R2143-6 à 10 du code de la commande publique(interdiction de concourir)
- Ou ceux qui après mise en œuvre des dispositions des articles R2144-1 à 7 du code de la commande publique l produisent des dossiers de candidature incomplets
- Les candidatures admises sont ensuite examinées et doivent avoir des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour exécuter le marché.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements demandés,la Commune de Vidauban les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
• Formulaire DC1 ou équivalent : Formulaire DC1 relatif à la déclaration de candidature
• Formulaire DC2 ou équivalent : Formulaire DC2 relatif aux capacités du candidat
• Justificatifs juridiques : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (KBIS, délégation de signature)
• Redressement judiciaire : En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
• Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies
aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (Article R2143-3 du code de la commande publique). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
• Annexe au DC2 - Renseignements complémentaires concernant les capacités du candidat à
répondre au marché public, à savoir : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
• Annexe au DC2 - Renseignements complémentaires concernant les capacités du candidat à répondre au marché public, à savoir : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• Annexe au DC2 - Renseignements complémentaires concernant les capacités du candidat à répondre au marché public, à savoir : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
• Annexe au DC2 - Renseignements complémentaires concernant les capacités du candidat à répondre au marché public, à savoir : liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
collectivités territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2024-016 - Prestations de relevés topographiques et missions de géomètre-expert
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : 2024-016 - Prestations de relevés topographiques et missions de géomètre-expert
Lieu principal d'exécution du marché : VIDAUBAN
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : les prestations de relevés topographiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351810
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : VIDAUBAN
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 0 € HT et un maximum de 50 000 € HT annuels fixés en valeur.
La commande sera notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. -
Description du lot : Lot 2 : Missions de géomètre-expert
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71241000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : VIDAUBAN
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 0 € HT et un maximum de 50 000 € HT annuels fixés en valeur.
La commande sera notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois, à compter du 11/01/2025 ou de sa date de notification, si celle-ci intervient postérieurement à cette date.Il sera reconductible tacitement 1 fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder une durée totale de 2 ans.
La donnée indiquée à l'onglet 4 correspond au total maximum des 2 lots càd maximum lot 1 : 50 000 € HT + maximum lot 2 : 50 000 € HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/11/2024
