Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 69
Annonce n° 25-50335
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Miribel
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21010249700018
Ville : MIRIBEL
Code postal : 01700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 69
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.lavoixdelain.fr/marches-public/
Identifiant interne de la consultation : 2025MIRIBEL06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jean-Pierre GAITET
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0478558400
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
A/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
B/ L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
C/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau minimum :
A/ Au moins 2 personnels permanents régisseurs diplômés
B/ * Diplôme universitaire et/ou professionnel associé au métier de régisseur ou équivalent
* Habilitation électrique B1V selon la norme NFC -18- 510
* Formation pour le travail en hauteur ou équivalent
* Formation sur les risques liés à l'accroche et au levage ou équivalent
* CACES 1B/3B - conduite d'une nacelle ou équivalent
* Habilitation SSIAP1 - Service de Sécurité Incendie et Assistance à Personne ou équivalent
C/ Le candidat fournira au moins 3 références significatives en lien avec l'objet du marché
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/06/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les services de la Commune.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères d'analyse définis dans le réglement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de régie technique principale pour les spectacles, évènements et manifestations au sein des équipements communaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 92000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des prestations de régie technique principale pour les spectacles, évènements et manifestations au sein des équipements communaux.
Lieu principal d'exécution du marché : FRK21
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite des sites obligatoire dans les conditions fixées au RC
Autres informations complémentaires : La procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'estimation de 210 000 eur (H.T.) mentionnée dans le présent avis est une estimation sur la durée totale de l'accord-cadre.
La durée initiale est d'1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Il est mono- attributaire et conclu sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 70 000 euros HT.
Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents listés dans l'avis et repris dans le réglement de consultation. Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et C2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Informations relatives aux délais de recours:- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/05/2025
