Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-29235
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CRAM Ile de France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 77569473000018
Ville : Paris
Code postal : 75019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2727274&orgAcronyme=s7h
Identifiant interne de la consultation : P_012_2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Fatine Behjaoui
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.
NB : Les imprimés DC1 et DC2 du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance peuvent être utilisés et sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
La délégation de pouvoir du dirigeant de la société, habilitant la personne qui signe tous les documents au titre de l'accord-cadre à engager la société.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique.
Une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une présentation générale du candidat, indiquant l'organisation générale de l'entreprises, les moyens humains et matériels dont elle dispose, ainsi que sa politique RSE.
Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Organisme de sécurité sociale
Critères d'attribution : Critère 1 : Prix des prestation : 50 points
Critère 2 : valeur technique : 40 points
Critère 3 : Impact social et éthique : 5 points
Critère 4 : Impact environnemental : 5 points
Se référer au RC pour les sous-critères
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE REDACTION DES PROCES-VERBAUX, COMPTE-RENDUS ET PRESTATIONS ASSOCIEES DE LA CRAMIF
Code CPV principal - Descripteur principal : 79550000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de rédaction des procès-verbaux, comptes rendus et prestations associées de la CRAMIF : instances représentatives du personnel et réunions administratives ou autres.
Prise de notes sur site, réalisation d'un enregistrement audio, rédaction de comptes rendus/procès-verbaux et prestations associées de la CRAMIF.
Lieu principal d'exécution du marché : Siège de la Cramif à Paris ou tout autre site spécifié lors des commandes en Ile de France
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La Cramif se réserve la possibilité de procéder à des négociations avec les trois candidats arrivés en tête du classement des offres dans le respect de la liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Toutefois, la Cramif pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation peut prendre la forme d'un échange écrit (courrier, courriel) et/ou d'une rencontre bilatérale. Elle peut porter sur tous les éléments de l'offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025
