77458-2026 - Mise en concurrence
77458-2026.
77458-2026 - Mise en concurrence
France - Services des agences de recouvrement - Prestations de recouvrement amiable et judiciaire des contrats cessés
OJ S 23/2026 03/02/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: UEM METZ
Adresse électronique:
[email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations de recouvrement amiable et judiciaire des contrats cessés
Description: Prestations de recouvrement amiable et judiciaire des contrats cessés
Identifiant de la procédure: a64df98e-6e1e-4965-859e-343962300621.
Identifiant interne: NGC-26-007.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bons de commande, multi attributaires (maximu m2 par lot). Attribution par tranche selon l'ordre de classement : Pour chaque lot : Titulaire classé no1 : entre 50 % et 70 % du montant annuel estimatif du lot, Titulaire classé no2 : entre 30 % et 50 % du montant annuel estimatif du lot. Maxi annuel en quantité : 4 700 000 Euros de sommes à recouvrer. Accord-cadre valable 1 an + renouvelable 3 x 1 an.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Metz et environs
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 : Prestations de recouvrement amiable et judiciaire sur le secteur de Metz (57000) (environ 30km de rayon)
Description: Prestations de recouvrement amiable et judiciaire sur le secteur de Metz (57000) (environ 30km de rayon). Maximum de 1 700 000 Euros HT annuel de sommes à recouvrer, pour tous les titulaires.
Identifiant interne: NGC-26-007 (lot 1)
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
Options:
Description des options: sans objet
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est valable 1 an et éventuellement reconductible 3 x 1 an.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Attestations d'assurance en cours de validité, - Attestation fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois - Kbis datant de moins de 3 mois - Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire : Une déclaration attestant du respect : o des règles applicables au recouvrement amiable prévues aux articles R124-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, o du Code de la consommation, o du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Justifier de sa capacité à assurer un accueil physique des débiteurs ou une solution équivalente adaptée aux contraintes locales. À ce titre, il devra fournir : - La description d'une implantation géographique ou d'un point d'accueil situé à Metz ou dans ses environs immédiats (adresse et horaires) - Les modalités permettant aux débiteurs : o soit de procéder au dépôt de fonds dans une agence physique, o soit, à titre de variante, de bénéficier d'une solution alternative de paiement autre que le virement bancaire ou le chèque, en précisant ses garanties de sécurité et de conformité réglementaire
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation,
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: - Note détaillée mentionnant l'effectif global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences), - Liste des trois références de prestations de nature et d'importance comparable à la présente consultation en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans (description précise des fournitures livrées ou des prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, de l'opération et du montant en euros), - Liste des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: - En matière de qualification, nous indiquer si vous possédez un certificat professionnel adapté à la prestation objet du marché, notamment dans le domaine de la compétence judiciaire : En matière de mesures ' qualité ', nous indiquer si vous avez formalisé des mesures pour le type de prestations objet du marché dans un document écrit (le produire ou indiquer comment il peut être consulté) notamment dans le domaine des statistiques sur le taux de recouvrement.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JbmL44yxmn
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_JbmL44yxmn
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/02/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sur le secteur de Metz (57000) (environ 30km de rayon)
Arrangement financier: Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TJ de METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UEM METZ
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 : Prestations de recouvrement amiable et judiciaire sur le secteur métropolitain
Description: Prestations de recouvrement amiable et judiciaire sur le secteur métropolitain. Maximum de 3 000 000 Euros HT annuel de sommes à recouvrer, pour tous les titulaires.
Identifiant interne: NGC-26-007 (lot 2)
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
Options:
Description des options: sans objet
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est valable 1 an et éventuellement reconductible 3 x 1 an.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Attestations d'assurance en cours de validité, - Attestation fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois - Kbis datant de moins de 3 mois - Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire : Une déclaration attestant du respect : o des règles applicables au recouvrement amiable prévues aux articles R124-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, o du Code de la consommation, o du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: justifier de sa capacité à assurer le recouvrement sur l'ensemble du territoire national par : o La description de son organisation territoriale ou de ses moyens de gestion à distance o Les modalités de traitement des procédures judiciaires devant l'ensemble des juridictions compétentes o Les outils de communication mis à disposition des débiteurs
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation,
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: - Note détaillée mentionnant l'effectif global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences), - Liste des trois références de prestations de nature et d'importance comparable à la présente consultation en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans (description précise des fournitures livrées ou des prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, de l'opération et du montant en euros), - Liste des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: - En matière de qualification, nous indiquer si vous possédez un certificat professionnel adapté à la prestation objet du marché, notamment dans le domaine de la compétence judiciaire : En matière de mesures ' qualité ', nous indiquer si vous avez formalisé des mesures pour le type de prestations objet du marché dans un document écrit (le produire ou indiquer comment il peut être consulté) notamment dans le domaine des statistiques sur le taux de recouvrement.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JbmL44yxmn
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_JbmL44yxmn
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/02/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sur le secteur métropolitain
Arrangement financier: Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TJ de METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UEM METZ
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: UEM METZ
Numéro d'enregistrement: 77998748600015.
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy BP 20129.
Ville: Metz cedex 01.
Code postal: 57014.
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: M. Virgile BETTINGER
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0387154895.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JbmL44yxmn
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Numéro d'enregistrement: 17570111900018.
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre - BP 81022.
Ville: Metz cedex 01.
Code postal: 57036.
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0387567500
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-metz
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3a1b8b39-1343-4923-96ad-d6f419449dd0 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 02/02/2026 10:53:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 77458-2026.
Numéro de publication au JO S: 23/2026.
Date de publication: 03/02/2026
