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223133-2025
223133-2025 - Mise en concurrence
France Services d'exposition dans les musées PRESTATIONS DE RÉALISATION EN VUE DE LA CRÉATION DUNE EXPOSITION À DESTINATION DES 6-12 ANS AU SEIN DE CITÉCO
OJ S 68/2025 07/04/2025
Avis de marché régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : PRESTATIONS DE RÉALISATION EN VUE DE LA CRÉATION DUNE EXPOSITION À DESTINATION DES 6-12 ANS AU SEIN DE CITÉCO
Description : Le présent Règlement de consultation définit l'organisation de la procédure adaptée de type ouverte conformément aux articles R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5 et R.2123-6 du code de la commande publique, portant sur le marché intitulé « PRESTATIONS DE REALISATION EN VUE DE LA CREATION DUNE EXPOSITION À DESTINATION DES 6-12 ANS AU SEIN DE CITÉCO - LA CITÉ DE LÉCONOMIE ». Lot n°1 : Agencements, décors et mobiliers scénographique Lot n°2 : Manipes simples Lot n°3 : Manipes complexes Lot n°4 : Productions multimédia Lot n°5 : Impressions
Identifiant de la procédure : 7b818a2a-0533-4319-a8b8-2ff429ec9d84
Identifiant interne : DAF_2025_000055
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée avec possibilité de négociations.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521100 Services d'exposition dans les musées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 1 Pl. du Général Catroux 75017
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour le lot 1 : Une visite facultative peut être organisée sur le site de la cité de léconomie.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 410 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le candidat fournit à lappui de sa candidature: I - une attestation sur lhonneur dûment datée et signée justifiant quil nentre dans aucun des cas mentionnés à larticle L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment quil est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ; II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement dentreprises ; III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à ladresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou déclaration de candidature Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans lÉtat dans lequel il est établi. Conformément à larticle R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat sappuie sur les capacités dautres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit lensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie quil disposera de ces capacités pour lexécution du marché. IV-une attestation sur lhonneur dûment datée et signée au titre de larticle 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833 /2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à ladresse suivante : : https://achats-banquedefrance.safetender.com/. Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Si le candidat sappuie sur les capacités dautres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit lensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie quil disposera de ces capacités pour l exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des plis » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance.safetender.com/ . Conformément à larticle R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de larrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de sidentifier. Mais sils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de lappel doffres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail :
[email protected] Tél : 08 25 00 13 26 (0,20 /min + prix dun appel local) (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 1Agencements, décors et mobiliers scénographique
Description : Agencements, décors et mobiliers scénographique
Identifiant interne : DAF_2025_000055-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521100 Services d'exposition dans les musées
Options :
Description des options : La durée totale est de 22 mois. Le marché est conclu pour une période initiale ferme de dix mois à compter de sa date dentrée en vigueur, il est reconductible tacitement deux fois six mois.
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 22 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Pour ce lot, Une visite facultative peut être organisée sur le site de la cité de léconomie. La Banque de France se réserve la possibilité dattribuer les lots sur la base des offres initiales. En cas de nécessité, pour les lots 1 à 4, elle organisera des réunions avec les 2 soumissionnaires les mieux classés après analyse des offres initiales recevables reçues, afin de négocier avec ces derniers loffre initiale produite en réponse.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Latténuation du changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané dentreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Sil est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour lexécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à légard de la Banque de France.
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusquà la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle dun recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à larticle R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à larticle R. 557-3 du CJA, en cas datteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui traite les offres : BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 Manipes simples
Description : Manipes simples
Identifiant interne : DAF_2025_000055-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521100 Services d'exposition dans les musées
Options :
Description des options : La durée totale est de 22 mois. Le marché est conclu pour une période initiale ferme de dix mois à compter de sa date dentrée en vigueur, il est reconductible tacitement deux fois six mois.
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 22 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : La Banque de France se réserve la possibilité dattribuer les lots sur la base des offres initiales. En cas de nécessité, pour les lots 1 à 4, elle organisera des réunions avec les 2 soumissionnaires les mieux classés après analyse des offres initiales recevables reçues, afin de négocier avec ces derniers loffre initiale produite en réponse.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Latténuation du changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané dentreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Sil est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour lexécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à légard de la Banque de France.
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusquà la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle dun recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à larticle R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à larticle R. 557-3 du CJA, en cas datteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui traite les offres : BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Manipes complexes
Description : Manipes complexes
Identifiant interne : DAF_2025_000055-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521100 Services d'exposition dans les musées
Options :
Description des options : La durée totale est de 22 mois. Le marché est conclu pour une période initiale ferme de dix mois à compter de sa date dentrée en vigueur, il est reconductible tacitement deux fois six mois.
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 22 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : La Banque de France se réserve la possibilité dattribuer les lots sur la base des offres initiales. En cas de nécessité, pour les lots 1 à 4, elle organisera des réunions avec les 2 soumissionnaires les mieux classés après analyse des offres initiales recevables reçues, afin de négocier avec ces derniers loffre initiale produite en réponse.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Latténuation du changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané dentreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Sil est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour lexécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à légard de la Banque de France.
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusquà la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle dun recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à larticle R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à larticle R. 557-3 du CJA, en cas datteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui traite les offres : BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 : Productions multimédia?
Description : Productions multimédia?
Identifiant interne : DAF_2025_000055-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521100 Services d'exposition dans les musées
Options :
Description des options : La durée totale est de 22 mois. Le marché est conclu pour une période initiale ferme de dix mois à compter de sa date dentrée en vigueur, il est reconductible tacitement deux fois six mois.
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 22 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : La Banque de France se réserve la possibilité dattribuer les lots sur la base des offres initiales. En cas de nécessité, pour les lots 1 à 4, elle organisera des réunions avec les 2 soumissionnaires les mieux classés après analyse des offres initiales recevables reçues, afin de négocier avec ces derniers loffre initiale produite en réponse.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Latténuation du changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané dentreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Sil est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour lexécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à légard de la Banque de France.
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusquà la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle dun recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à larticle R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à larticle R. 557-3 du CJA, en cas datteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui traite les offres : BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5: Impressions
Description : Impressions
Identifiant interne : DAF_2025_000055-5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521100 Services d'exposition dans les musées
Options :
Description des options : La durée totale est de 22 mois. Le marché est conclu pour une période initiale ferme de dix mois à compter de sa date dentrée en vigueur, il est reconductible tacitement deux fois six mois.
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 22 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 50,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : La Banque de France se réserve la possibilité dattribuer les lots sur la base des offres initiales. En cas de nécessité, uniquement pour le lot 5 impressions, elle organisera des réunions avec les 3 soumissionnaires les mieux classés après analyse des offres initiales recevables reçues, afin de négocier avec ces derniers loffre initiale produite en réponse.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Latténuation du changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané dentreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Sil est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour lexécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à légard de la Banque de France.
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusquà la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle dun recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à larticle R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à larticle R. 557-3 du CJA, en cas datteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui traite les offres : BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Numéro denregistrement : 57210489100013
Adresse postale : 39 rue Croix des Petits champs
Ville : PARIS Cedex 01
Code postal : 75049
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Céline Gryson
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33142923918
Adresse internet : https://www.banque-france.fr/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://achats-banquedefrance.safetender.com/
Profil de lacheteur : https://achats-banquedefrance.safetender.com/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro denregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 7e82d7f8-66a2-47ae-aefb-25533720683d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché régime assoupli
Sous-type davis : 20
Date denvoi de lavis : 03/04/2025 14:36:41 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de lavis : 223133-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025