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133648-2024
133648-2024 - Mise en concurrence
France Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) Prestations de ramassage et transport des pièces et dossiers administratifs, de tri et d'affranchissement du courrier postal sortant des organismes CAF et CPAM du Gard
OJ S 46/2024 05/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de ramassage et transport des pièces et dossiers administratifs, de tri et d'affranchissement du courrier postal sortant des organismes CAF et CPAM du Gard
Description : Organisation de navettes pour liaisons régulières entre les différents centres, le transport et la mise à disposition de pièces et dossiers administratifs prise en charge des boites archives entre Bagnols et Nimes. Prestations daffranchissement des courriers sortants. Activités de tri et ventilation du courrier
Identifiant de la procédure : 2c812e10-d325-4cfb-96e5-98f0e60f5f88
Identifiant interne : 2024-03
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 14 rue du cirque romain
Ville : NIMES
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Siège social de la Cpam du Gard
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations de ramassage et transport des pièces et dossiers administratifs, de tri et d'affranchissement du courrier postal sortant des organismes CAF et CPAM du Gard
Description : Organisation de navettes pour liaisons régulières entre les différents centres, le transport et la mise à disposition de pièces et dossiers administratifs prise en charge des boites archives entre Bagnols et Nimes. Prestations daffranchissement des courriers sortants. Activités de tri et ventilation du courrier
Identifiant interne : LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 14 rue du cirque romain
Ville : NIMES
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 30/06/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 02/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
Numéro denregistrement : 77557965900019
Département : Service Achat-Logistique-Immobilier
Adresse postale : 14 rue du Cirque Romain
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats-Logistique-Immobilier Sylvie Rios
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33430679135
Autres points de contact :
Nom officiel : TGI Marseille
Département : 13006
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 4582e083-b6a6-4bd9-ac3c-91557188d847 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 04/03/2024 08:41:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 133648-2024
Numéro de publication au JO S : 46/2024
Date de publication : 05/03/2024