Avis de marché
Département(s) de publication :45, 18, 36, 41
Annonce n° 24-106723
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM DU LOIRET
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE PSYCHOLOGIE ET DE SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL POUR LE POLE REGIONAL ACHATS CENTRE-VAL DE LOIRE
Description : Le Pôle Régional Achats Centre-Val de Loire souhaite confier 2 prestations mises à disposition de ses salariés sur les thématiques suivantes : LOT 1 Psychologie du travail LOT 2 Service social du travail
Identifiant de la procédure : 9b919a74-9109-4576-83c6-9362ff0dd6ed
Identifiant interne : 15-2024
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : CPAM DU LOIRET
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 21 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Ville : BOURGES
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : CPAM DU CHER
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 RUE CLAUDE NICOLAS LEDOUX
Ville : CHÂTEAUROUX
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : CPAM DE L'INDRE
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 RUE LOUIS ARMAND
Ville : BLOIS
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires : CPAM DU LOIR ET CHER
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : LES MOTIFS D'EXCLUSION SONT DISPONIBLES DANS LE DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations relatives au conseil en psychologie du travail
Description : La prestation de psychologue du travail sera obligatoirement réalisée par un.e Psychologue du Travail diplômé.e d?état et justifiant cumulativement des conditions ci-après : - D?une inscription sur la liste ADELI, - De compétences à réaliser des missions de soutien psychologique, - De la pratique à travailler au sein d?équipes pluridisciplinaires, - De compétences en dynamique de groupes, - De la maîtrise des enjeux de l?entreprise et des interactions de l?individu avec son environnement de travail.
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : CPAM DU LOIRET
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 21 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Ville : BOURGES
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : CPAM DU CHER
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 RUE CLAUDE NICOLAS LEDOUX
Ville : CHÂTEAUROUX
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : CPAM DE L'INDRE
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 RUE LOUIS ARMAND
Ville : BLOIS
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires : CPAM DU LOIR ET CHER
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/12/2024
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : PERIODE INITIALE : 12 MOIS NOMBRE DE RECONDUCTIONS : 3 DUREE DE CHAQUE RECONDUCTION : 12 MOIS
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : L'attestation et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents
Description : L'attestation et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU LOIRET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM DU LOIRET
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DU LOIRET
Organisation qui traite les offres : CPAM DU LOIRET
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations relatives au conseil en service social du travail
Description : Le Titulaire assurera les prestations de service social pour les organismes membres du Pôle Régional Achats Centre-Val de Loire avec le concours d?un(e) assistant(e) de service social obligatoirement diplômé(e) d?Etat et inscrit(e) sur la liste ADELI.
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : CPAM DU LOIRET
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 21 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Ville : BOURGES
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : CPAM DU CHER
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 RUE CLAUDE NICOLAS LEDOUX
Ville : CHÂTEAUROUX
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : CPAM DE L'INDRE
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 RUE LOUIS ARMAND
Ville : BLOIS
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires : CPAM DU LOIR ET CHER
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/12/2024
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : PERIODE INITALE : 12 MOIS NOMBRE DE RECONDUCTIONS : 3 DUREE DE CHAQUE RECONDUCTION : 12 MOIS
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : ATTESTATIONS FISCALES ET SOCIALES
Description : L'attestation et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU LOIRET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM DU LOIRET
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DU LOIRET
Organisation qui traite les offres : CPAM DU LOIRET
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM DU LOIRET
Numéro d'enregistrement : 77551366600013
Adresse postale : 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0661432443
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE ORLEANS
Numéro d'enregistrement : 17450111400063
Adresse postale : 44 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville : 45000
Code postal : ORLEANS
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238745834
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e182d8d5-1f19-4ce2-9526-9fe284e793f1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/09/2024 à 17:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2024
