691802-2025.
691802-2025 - Mise en concurrence
France - Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs - Prestations de Propriété Intellectuelle Brevet, Annuités et Marques
OJ S 202/2025 21/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Centre National d'Etudes Spatiales
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations de Propriété Intellectuelle Brevet, Annuités et Marques
Description: Toutes les opérations liées à la préparation, à la rédaction et au dépôt des brevets en France et à l'étranger. Toutes les opérations nécessaires au maintien en vigueur des titres de propriété industrielle du CNES en France et à l'étranger. Ces opérations consistent principalement à gérer les annuités dues pour l'ensemble du portefeuille. Toutes les opérations liées à la préparation, à l'enregistrement et au renouvellement de marques en France et à l'étranger.
Identifiant de la procédure: ae7e450d-0850-4d97-b222-afff09a7f2f1.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 980 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.Groupe de lots: GLO-0001.
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002.
Titre: Prestations de Propriété Intellectuelle Brevet, Annuités et Marques
Description: Toutes les opérations liées à la préparation, à la rédaction et au dépôt des brevets en France et à l'étranger. Toutes les opérations nécessaires au maintien en vigueur des titres de propriété industrielle du CNES en France et à l'étranger. Ces opérations consistent principalement à gérer les annuités dues pour l'ensemble du portefeuille. Toutes les opérations liées à la préparation, à l'enregistrement et au renouvellement de marques en France et à l'étranger.
Identifiant interne: Prestations de Propriété Intellectuelle Brevet, Annuités et Marques
4.1.1.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 980 000,00 EUR
4.1.2.Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: BREVETS ET GESTION DES ANNUITES
Description: Toutes les opérations liées à la préparation, à la rédaction et au dépôt des brevets en France et à l'étranger. Les prestations attendues détaillées font l'objet du Lot Technique no1 décrit aux clauses techniques ; Toutes les opérations nécessaires au maintien en vigueur des titres de propriété industrielle du CNES en France et à l'étranger. Ces opérations consistent principalement à gérer les annuités dues pour l'ensemble du portefeuille. Les prestations attendues détaillées font l'objet du Lot Technique no2 décrit aux clauses techniques.
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/03/2026.
Date de fin de durée: 01/03/2030
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: 2 ans ferme renouvelable 2 fois un an, soit une durée de 4 ans maximum.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 800 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Technique cf. Règlement de mise en concurrence (DA1)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix cf. Règlement de mise en concurrence (DA1)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation, efficacité et Méthode
Description: Organisation, efficacité et Méthode
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE
Description: RSE cf. Règlement de mise en concurrence (DA1)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.cnes.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.cnes.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation chargée des procédures de recours: Centre National d'Etudes Spatiales
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, Paris, 75181 cedex 04 France, Téléphone : +33 144594400, Télécopieur: +33 144594646, Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif Adresse électronique:
[email protected], Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://paris.tribunal-administratif.fr, Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables, le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota : la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant : au greffe du tribunal administratif, au service de consultation gratuite des avocats (renseignez vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance), au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1p lace du Palais Royal, 75100Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080 ; +33 140208050 (bureau de l'information publique) ; +33140208100 (greffe) http://www.conseiletat.fr/.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui recoit les demandes de participation: Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui traite les offres: Centre National d'Etudes Spatiales
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: MARQUES
Description: Toutes les opérations liées à la préparation, à l'enregistrement et au renouvellement de marques en France et à l'étranger. Le détail des prestations attendues fait l'objet du Lot Technique no3 décrit aux clauses techniques.
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/03/2026.
Date de fin de durée: 01/03/2030
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: 2 ans ferme renouvelable 2fois un an, soit une durée de 4 ans maximum.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Technique cf. Règlement de mise en concurrence (DA1)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix cf. Règlement de mise en concurrence (DA1)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Organisation et Méthode
Description: Critère Organisation et Méthode
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE
Description: RSE cf. Règlement de mise en concurrence (DA1)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.cnes.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.cnes.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation chargée des procédures de recours: Centre National d'Etudes Spatiales
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, Paris, 75181 cedex 04 France, Téléphone : +33 144594400, Télécopieur: +33 144594646, Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif Adresse électronique:
[email protected], Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://paris.tribunal-administratif.fr, Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables, le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota : la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant : au greffe du tribunal administratif, au service de consultation gratuite des avocats (renseignez vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance), au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1p lace du Palais Royal, 75100Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080 ; +33 140208050 (bureau de l'information publique) ; +33140208100 (greffe) http://www.conseiletat.fr/.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui recoit les demandes de participation: Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui traite les offres: Centre National d'Etudes Spatiales
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d'enregistrement: 775665912.
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 2 place Maurice Quentin
Ville: PARIS
Code postal: 75039.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33144767500
Adresse internet: www.cnes.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://marches.cnes.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0330e5d7-4089-4fb9-97c6-49f66f5325bb - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/10/2025 16:21:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 691802-2025.
Numéro de publication au JO S: 202/2025.
Date de publication: 21/10/2025
