PRESTATIONS DE PROPRETE URBAINE DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE.

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 25-141734


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Enghien-les-Bains
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE PROPRETE URBAINE DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE
Description : PRESTATIONS DE PROPRETE URBAINE DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE Les prestations réccurentes sont déclinées comme suit : - Le nettoyage général des espaces publics dont la voirie et de ses dépendances - Le nettoyage des corbeilles et cendriers - Le nettoyage des espaces canins - La pré-collecte de bacs d'ordures ménagères, de tri sélectif, de verre et de papier et de biodéchets (en cas de mise en place) - La gestion de tous types de déchets, la collecte des déchets résiduels du marché, si nécessaire avec leur transport et leur traitement - La collecte et le transport des déchets issus de dépôts sauvages - Le nettoyage de l'intérieur du marché couvert hors collecte et traitement des déchets - Le traitement des demandes émanant de l'application Thelma
Identifiant de la procédure : a09a7294-a89a-4e14-a7f4-9f46f85dda50
Identifiant interne : 9521089ST25-040
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Candidatures et offres remises par voie électronique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,450,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats sont informés qu'un transfert de contrats de travail est susceptible de s'établir sur la base juridique soit de l'article L. 1224-1 du Code du travail, si les conditions légales sont effectivement réunies, soit des stipulations de l'accord collectif auquel les entreprises du secteur économique concerné sont soumises. La liste du personnel affecté par le Titulaire en charge des prestations de propreté urbaine est communiquée à l'ensemble des candidats. Les candidats feront leur affaire de l'application éventuelle de ces dispositions. La masse salariale annuelle déclarée est de 584 158,57 € (rémunérations brutes - hors charges patronales).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à l'obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale : L'ensemble des motifs d'exclusion sont listés dans le réglement de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE PROPRETE URBAINE DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE
Description : PRESTATIONS DE PROPRETE URBAINE DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE Les prestations réccurentes sont déclinées comme suit : - Le nettoyage général des espaces publics dont la voirie et de ses dépendances - Le nettoyage des corbeilles et cendriers - Le nettoyage des espaces canins - La pré-collecte de bacs d'ordures ménagères, de tri sélectif, de verre et de papier et de biodéchets (en cas de mise en place) - La gestion de tous types de déchets, la collecte des déchets résiduels du marché, si nécessaire avec leur transport et leur traitement - La collecte et le transport des déchets issus de dépôts sauvages - Le nettoyage de l'intérieur du marché couvert hors collecte et traitement des déchets - Le traitement des demandes émanant de l'application Thelma
Identifiant interne : 9521089ST25-040

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent Accord-cadre prendra effet à compter du 1er mars 2026. Il est conclu pour une durée initiale d'un (1) an ferme à compter de cette date et pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour la même durée. Sa durée totale ne saurait excéder trois (3) ans.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel : 1 450 000,00 € H.T. Les prestations sont déclinées en : Prestations courantes forfaitaires obligatoires rémunérées suivant la Décomposition du Prix Global et forfaitaire (D.P.G.F.) représentant un prix global annuel ; Prestations complémentaires rémunérées sur la base des prix unitaires définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), selon les besoins du Pouvoir adjudicateur

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Le détail des garanties professionnelles et financières est précisé dans le réglement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique décomposée comme suit : - Moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations récurrentes 30% dont moyens humains mis en œuvre : 15% - moyens matériels mis en œuvre : 15% - Continuité de service : 10% - Procédures de suivi et de contrôle des prestations et du personnel : 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière 50% dont : - Prix global et forfaitaire annuel des prestations courantes : 35% - Prix unitaires relatifs aux prestations exceptionnelles : 5% dont : Montant total du Détail Quantitatif estimatif relatif aux prestations complémentaires : 2,5% Montant total du Détail Quantitatif estimatif non communiqué aux candidats : 2,5% - Concordance et cohérence des éléments financiers : 10%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures relatives au développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 16/01/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/928508?orgAcronyme=m1i

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/928508?orgAcronyme=m1i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/01/2026 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui traite les offres : Commune d'Enghien-les-Bains

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Enghien-les-Bains
Numéro d'enregistrement : 21950210100013
Adresse postale : 57 rue du Général de Gaulle
Ville : Enghien les Bains
Code postal : 95880
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service Achat Public
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 134284545
Adresse internet : www.ville-enghienlesbains.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet : www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 37db2afb-f962-4325-8240-3066e772caac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/12/2025 à 12:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2025