date limite de remise des offres:28/09/2026 12:00
siret du moa balisé:53384615000126
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1865750.htm
renseignements administratifs:
[email protected]type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
libellé du contact balisé:M. Sébastien BOULEAU - Directeur Général
ville du moa balisée:Paris
durée du marché balisée:48 mois
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
téléphone du contact balisé:01 82 83 95 00
raison sociale du moa balisée:Constructys Siège
code postal du moa balisé:75010
type de procedure:Procédure adaptée
libellé du lieu d'exécution balisé:Paris
ligne d'adresse du moa:32 Rue René BOULANGER
objet du marché:Prestations de prévention et de santé au travail au bénéfice des collaborateurs de Constructys basés à Paris
Référence Marché:99B26-060
*********************************************************AVIS DE PUBLICITE
CONSTRUCTYS SIÈGE
M. Sébastien BOULEAU - Directeur Général
32 Rue René BOULANGER
75010 Paris
Tél : 01 82 83 95 00
mèl :
[email protected]web : http://www.constructys.fr
SIRET 53384615000126.
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Objet : Prestations de prévention et de santé au travail au bénéfice des collaborateurs de Constructys basés à Paris
Réference acheteur : 99B26-060
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal : Paris
Durée : 48 mois.
Description : Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de prévention et de santé au travail à destination des salariés de Constructys basés sur Paris.
La présente consultation est passée par Constructy. Constructys lancera ultérieurement d'autres marchés publics pour couvrir les besoins en prévention et santé au travail de ses collaborateurs situés dans le reste de la France.
Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R. 2123-1, 3o (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique.
Le présent marché constitue un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1o, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
C'est accord-cadre mono attributaire.
L'accord-cadre est conclu :
- sans montant minimum
- avec un montant maximum de 150 000 euros HT pour sa durée totale (reconductions comprises).
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification mais les prestations en tant que telles ne démarreront qu'à compter du 1e janvier 2027 et ce pour une durée initiale de douze mois.
La période entre la date de notification du marché et le 1er janvier 2027 permettra à Constructys et au Titulaire d'anticiper la mise en place des prestations.
A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
La notification de l'accord cadre est prévue courant semaine 47.
Classification CPV :
Principale : 85147000 - Services de médecine du travail
Complémentaires : 85312320 - Services de conseil professionnel
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
[email protected]L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 28/09/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu à prix unitaires conformément au bordereau des prix joint en annexe 1 de l'acte d'engagement (BPU).
Les prix sont révisables annuellement conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives et Particulières.
Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions décrites dans le CCAP.
La présente consultation est passée et financée par Constructys. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives et Particulières.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.
Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys :
http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde(R.2132-11 du code susvisé).
En application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L.3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec avec les 3 premiers candidats du classement initial des offres.
Envoi à la publication le : 28/08/26.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm
