Prestations de pose et de retrait d'éléments signalétiques pour le don de sang.

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-104870


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de pose et de retrait d'éléments signalétiques pour le don de sang
Description : Prestations de pose et de retrait d'éléments signalétiques pour le don de sang
Identifiant de la procédure : 05e63a9e-0c27-4a3e-a2e1-6a985763d1ef
Identifiant interne : 2024EFSIDFR863
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert sans minimum de commandes en valeur ou en quantité, et avec un montant maximum de marché de 2 500 000 euros HT. Le Marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, selon les dispositions prévues au CCAP. Aucune variante n'est autorisée. La consultation ne contient pas de PSE.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342000 Services de marketing

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution en Ile-de-France (voir les documents de marché)

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution en Ile-de-France (voir les documents de marché)

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution en Ile-de-France (voir les documents de marché)

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution en Ile-de-France (voir les documents de marché)

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution en Ile-de-France (voir les documents de marché)

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution en Ile-de-France (voir les documents de marché)

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution en Ile-de-France (voir les documents de marché)

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution en Ile-de-France (voir les documents de marché)

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,900,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L2124-2 ainsi qu'aux articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 et R2161-4 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet - Sans objet
Sans objet
Droit transnational applicable : Non concerné

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de pose et de retrait d'éléments signalétiques pour le don de sang
Description : Prestations de pose et de retrait d'éléments signalétiques pour le don de sang
Identifiant interne : 2024EFSIDFR863

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342000 Services de marketing
Options :
Description des options : Le Marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, selon les dispositions prévues au CCAP.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Exécution en Ile-de-France (voir les documents de marché)

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,900,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le Marché est traité sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique). L'Accord-cadre est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité. L'Accord-cadre est conclu avec un maximum de commandes en valeur de 2 500 000 euros sur la totalité du marché..

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Les modalités d'analyse des candidatures et des offres sont précisées à l'article 2.11 du règlement de consultation
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/10/2025 à 16:00
Informations complémentaires : La date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Numéro d'enregistrement : 42882285201811
Département : Val-de-Marne
Ville : Ivry-sur-seine
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : EFS - Ile-de-France - Service juridique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0143905000
Adresse internet : https://www.efs.sante.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a42c558a-3ac0-4b95-b501-243f62f6b77b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/09/2025 à 08:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025