PRESTATIONS DE PORTAGE SALARIAL.

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 25-38843


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE PORTAGE SALARIAL
Description : Prestations de portage salarial d'ingénieur. L'acheteur public souhaite recourir à un prestataire spécialisé en portage salarial afin de permettre à la SPL SPIIT d'utiliser des compétences d'ingénierie ferroviaire qu'elle ne possède pas en quantité suffisante en interne ou sans vocation à recruter en interne au jour de publication du présent marché. A ce titre, le prestataire de portage salarial permettra à des professionnels indépendants d'exercer leurs missions tout en bénéficiant d'un cadre juridique et administratif sécurisé.
Identifiant de la procédure : 470ae876-8fef-4b20-8baa-9a849116a541
Identifiant interne : M25_06
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont indiqués au RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Prestations de portage salarial
Description : L'acheteur public souhaite recourir à un prestataire spécialisé en portage salarial afin de permettre à la SPL SPIIT d'utiliser des compétences d'ingénierie ferroviaire qu'elle ne possède pas en quantité suffisante en interne ou sans vocation à recruter en interne au jour de publication du présent marché

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des TROIS (3) derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=597749&orgAcronyme=PP275

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=598995&orgAcronyme=PP275
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel : Jusqu'à la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d''un avis d''attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats pourront s'adresser à la juridiction compétente suivante : Tribunal Judiciaire de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie 33077 BORDEAUX Téléphone : 05 47 33 90 00 https://www.justice.gouv.fr/

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
Numéro d'enregistrement : 97798685000013
Adresse postale : Hôtel de Région Nouvelle-Aquitaine 14, Rue François de Sourdis
Ville : Bordeaux
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Steve CASTEL
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0634410964
Profil de l'acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330111000529
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 90e34929-d81c-4dc6-804f-6623f1d7e21c - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/04/2025 à 23:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025