Avis de marché
Département(s) de publication :09, 31
Annonce n° 26-24384
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SMECTOM DU PLANTAUREL
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de pompage et transport des lixiviats de l'installation de stockage des déchets non dangereux de Berbiac en station d'épuration.
Description : Le Smectom du Plantaurel souhaite mettre en cuvre des campagnes de traitement ex situ des lixiviats du site « ISDND de Berbiac ». Il s'agit donc de trouver un prestataire qui prendra en charge le pompage des lixiviats au niveau des bassins de rétention 1 & 2 de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Berbiac 09500 Manses pour un volume compris entre 0m3/an et 10 000m3/an et effectuera le transport et le traitement. La station d'épuration qui accueille les lixiviats doit être apte à traiter les lixiviats dans de bonnes conditions, sans nuire à la qualité des boues d'épuration et en respectant ses normes de rejets au milieu naturel. Il faut noter qu'il est possible qu'il n'y ait pas de traitement à réaliser si le volume dans les bassins est insuffisant.
Identifiant de la procédure : 4cd7bf92-e787-4c0b-bd8e-0bfa3ccbcdf7
Identifiant interne : 2026-05LIXIVIATS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ISDND de Berbiac
Ville : Manses
Code postal : 09500
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,940,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de pompage et transport des lixiviats de l'installation de stockage des déchets non dangereux de Berbiac en station d'épuration.
Description : Le SMECTOM du Plantaurel souhaite mettre en uvre des campagnes de traitement ex situ des lixiviats du site « ISDND de Berbiac ». Il s'agit donc de trouver un prestataire qui prendra en charge le pompage des lixiviats au niveau des bassins de rétention 1 & 2 de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Berbiac - 09500 Manses pour un volume compris entre 0m3/an et 16 000m3/an et effectuera le transport et le traitement. La station d'épuration qui accueille les lixiviats doit être apte à traiter les lixiviats dans de bonnes conditions, sans nuire à la qualité des boues d'épuration et en respectant ses normes de rejets au milieu naturel. Il faut noter qu'il est possible qu'il n'y ait pas de prestations à réaliser si le volume dans les bassins est insuffisant.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ISDND de Berbiac
Ville : Manses
Code postal : 09500
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,940,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix - Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la prestation - Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale - Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'intervention - Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_DmTdTC8SKL
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SMECTOM DU PLANTAUREL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMECTOM DU PLANTAUREL
Organisation qui traite les offres : SMECTOM DU PLANTAUREL
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMECTOM DU PLANTAUREL
Numéro d'enregistrement : 24090039900017
Adresse postale : Las Plantos
Ville : Varilhes
Code postal : 09120
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Point de contact : X
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 61680202
Adresse internet :
https://www.smectom.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DmTdTC8SKL
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 , rue Raymond IV , BP B.P. 7007
Ville : Toulouse cedex 07
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 62735740
Adresse internet :
http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6e96b514-11b0-48b2-8281-4708d48d261b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/03/2026 à 09:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2026
