Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 24-109353
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DICOM-GSBdD La Réunion-Mayotte
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de plonge, de nettoyage des locaux de plonge et des salles de restauration au profit du cercle interarmées de la base de défense à La Réunion et du Régiment du service militaire adapté de La Réunion (RSMA-R).
Description : La consultation concerne les prestations de plonge, de nettoyage des locaux de plonge et des salles de restauration au profit du cercle interarmées de la base de défense à La Réunion et du Régiment du service militaire adapté de La Réunion (RSMA-R).
Identifiant de la procédure : db25134b-cd8d-46c0-9963-4b66c50af38e
Identifiant interne : DCE_2024-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,560,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Voir DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Succursale de La Redoute - Saint Denis
Description : Le marché concerne les prestations de plonge, nettoyage des locaux de plonge et des salles de restauration au profit du cercle interarmées de la base de défense à La Réunion et du Régiment du service militaire adapté de La Réunion (RSMA-R) Pour la succursale de La Redoute - Saint Denis.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une 1ère période partant du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour : -une 2ème période, débutant le 1er janvier 2026 et se terminant le 31 décembre 2026 ; -une 3ème période, débutant le 1er janvier 2027 et se terminant le 31 décembre 2027 ; -une 4ème période, débutant le 1er janvier 2028 et se terminant le 31 décembre 2028.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir DCE
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et responsabilité sociale Voir DCE
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2605481&orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2024 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de la Réunion
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Succursale de la Base aérienne 181 - Sainte Marie
Description : Le marché concerne les prestations de plonge, nettoyage des locaux de plonge et des salles de restauration au profit du cercle interarmées de la base de défense à La Réunion et du Régiment du service militaire adapté de La Réunion (RSMA-R) Pour la succursale de la Base aérienne 181 - Sainte Marie
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une 1ère période partant du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour : -une 2ème période, débutant le 1er janvier 2026 et se terminant le 31 décembre 2026 ; -une 3ème période, débutant le 1er janvier 2027 et se terminant le 31 décembre 2027 ; -une 4ème période, débutant le 1er janvier 2028 et se terminant le 31 décembre 2028.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Sainte Marie
Code postal : 97438
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Voir DCE
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et responsabilité sociale Voir DCE
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2605481&orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2024 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DICOM-GSBdD La Réunion-Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DICOM-GSBdD La Réunion-Mayotte
Organisation qui traite les offres : DICOM-GSBdD La Réunion-Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Succursale de la Base navale du Port-des-Galets - Le Port
Description : Le marché concerne les prestations de plonge, nettoyage des locaux de plonge et des salles de restauration au profit du cercle interarmées de la base de défense à La Réunion et du Régiment du service militaire adapté de La Réunion (RSMA-R) Pour la succursale de la Base navale du Port-des-Galets - Le Port
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une 1ère période partant du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour : -une 2ème période, débutant le 1er janvier 2026 et se terminant le 31 décembre 2026 ; -une 3ème période, débutant le 1er janvier 2027 et se terminant le 31 décembre 2027 ; -une 4ème période, débutant le 1er janvier 2028 et se terminant le 31 décembre 2028.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir DCE
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et responsabilité sociale Voir DCE
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2605481&orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2024 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DICOM-GSBdD La Réunion-Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Succursale de Pierrefonds - Saint Pierre
Description : Le marché concerne les prestations de plonge, nettoyage des locaux de plonge et des salles de restauration au profit du cercle interarmées de la base de défense à La Réunion et du Régiment du service militaire adapté de La Réunion (RSMA-R) Pour la succursale de Pierrefonds - Saint Pierre
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une 1ère période partant du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour : -une 2ème période, débutant le 1er janvier 2026 et se terminant le 31 décembre 2026 ; -une 3ème période, débutant le 1er janvier 2027 et se terminant le 31 décembre 2027 ; -une 4ème période, débutant le 1er janvier 2028 et se terminant le 31 décembre 2028.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir DCE
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et responsabilité sociale
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2605481&orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2024 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DICOM-GSBdD La Réunion-Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DICOM-GSBdD La Réunion-Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 - Cercle Mess du RSMA-R - Quartier Suacot - Saint Pierre
Description : Le marché concerne les prestations de plonge, nettoyage des locaux de plonge et des salles de restauration au profit du cercle interarmées de la base de défense à La Réunion et du Régiment du service militaire adapté de La Réunion (RSMA-R) Pour le cercle Mess du RSMA-R - Quartier Suacot - Saint Pierre
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une 1ère période partant du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour : -une 2ème période, débutant le 1er janvier 2026 et se terminant le 31 décembre 2026 ; -une 3ème période, débutant le 1er janvier 2027 et se terminant le 31 décembre 2027 ; -une 4ème période, débutant le 1er janvier 2028 et se terminant le 31 décembre 2028.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir DCE
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et responsabilité sociétale Voir DCE
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2605481&orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2024 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DICOM-GSBdD La Réunion-Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DICOM-GSBdD La Réunion-Mayotte
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de la réunion
Numéro d'enregistrement : 17974005500018
Adresse postale : 27, rue félix guyon CS 61107
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +262 262924360
Télécopieur : +262 262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27, rue félix guyon CS 61107
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +262 262924360
Télécopieur : +262 262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DICOM-GSBdD La Réunion-Mayotte
Numéro d'enregistrement : 13002909300015
Adresse postale : Caserne Lambert BP 50800
Ville : Saint Denis
Code postal : 97476
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262 93 32 34
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d4a3cd05-0447-4967-b1e2-b0ffae123602 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/09/2024 à 13:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2024
