Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/679742-2024/html
679742-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
679742-2024
679742-2024 - Mise en concurrence
France – Services de photogravure – PRESTATIONS DE PHOTOGRAVURE
OJ S 217/2024 07/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : PRESTATIONS DE PHOTOGRAVURE
Description : Fourniture de prestations de photogravure comprenant : la numérisation sur scan, la retouche d'images et le détourage, l'épreuve numérique, et la certification des documents
Identifiant de la procédure : 583d4991-c0d5-4ca3-969c-a81ddc177a8b
Identifiant interne : MAR-24-167/168/180
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822200 Services de photogravure
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestation de photogravure destinée à la production, de catalogues, guides
Description : Il s'exécute par marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12. Tous les Titulaires sont remis en concurrence à chaque survenance du besoin. Les marchés subséquents sont des marchés à bon de commande.
Identifiant interne : MAR-24-167
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822200 Services de photogravure
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Confère DCE
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement pour une période supplémentaire de douze (12) mois. La durée totale de l'accord cadre ne pourra excéder trois (3) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : PRIX
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://rmn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7548_1054848.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.dematis.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Paris: - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ; - Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. - Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Prestation de photogravure destinée à la production d'ouvrages de photographie, de monographies ou de livres d'artiste
Description : Tous les Titulaires sont remis en concurrence à chaque survenance du besoin. Les marchés subséquents sont des marchés à bon de commande
Identifiant interne : MAR-24-168
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822200 Services de photogravure
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Confère DCE
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement pour une période supplémentaire de douze (12) mois. La durée totale de l'accord cadre ne pourra excéder trois (3) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : PRIX
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://rmn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7548_1054848.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.dematis.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Paris: - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ; - Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. - Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Prestation de photogravure destinée à la production de papeterie, cartes postales et autres produits dérivés
Description : Il est conclu à prix unitaire et s'exécute par bon de commande. L'attribution se fait en cascade.
Identifiant interne : MAR-24-180
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822200 Services de photogravure
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Confère DCE
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement pour une période supplémentaire de douze (12) mois. La durée totale de l'accord cadre ne pourra excéder trois (3) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : PRIX
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://rmn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7548_1054848.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.dematis.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Paris: - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ; - Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. - Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Numéro d’enregistrement : 69204158500583
Adresse postale : 254-256 rue de BERCY
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Liliane COLINEAU
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140134800
Adresse internet : https://www.rmngp.fr/
Profil de l’acheteur : https://rmn.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Adresse internet : http://www.legifrance.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cb23c552-726a-45b3-b581-2b1f4efcb15d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 18:10:03 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 679742-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024
