Avis de marché
Département(s) de publication :75, 33, 67, 94, 93, 92, 29
Annonce n° 24-88865
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DIRISI Brest
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de numérisation patrimoniale au profit de la Direction de la Mémoire, de la Culture et des Archives du ministère des Armées (NUM-DMCA-2024)
Description : Prestations de numérisation patrimoniale au profit de la Direction de la Mémoire, de la Culture et des Archives du ministère des Armées (NUM-DMCA-2024)
Identifiant de la procédure : 2fe00cf2-bfc5-43e1-9cb0-cf583274af8c
Identifiant interne : DAF_2024_000594
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 15,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Visite de site obligatoire. Les candidats doivent confirmer leur participation à cette visite au plus tard le 26/08/2024 selon les modalités décrites au RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude : Article L2141-1 du code de la commande publique
Paiement d'impôts et taxes : Article L2141-2 du code de la commande publique
Faillite : Article L2141-3 du code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Articles L2141-4 et L2141-5 du code de la commande publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Article L2141-7 du code de la commande publique
Corruption : Article L2141-8 du code de la commande publique
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Article L2141-9 du code de la commande publique
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Article L2141-10 du code de la commande publique
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002
Titre : Prestations de numérisation patrimoniale au profit de la Direction de la Mémoire, de la Culture et des Archives du ministère des Armées (NUM-DMCA-2024)
Description : Prestations de numérisation patrimoniale au profit de la Direction de la Mémoire, de la Culture et des Archives du ministère des Armées (NUM-DMCA-2024)
Identifiant interne : DAF_2024_000594
4.1.1 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 15,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre dans le groupe de lots : 15,000,000 Euro
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations pour la numérisation patrimoniale de livres et de périodiques militaires
Description : Prestations pour la numérisation patrimoniale de livres et de périodiques militaires
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2592185&orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2592185&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2024 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés (CCNRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIRISI Brest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIRISI Brest
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations pour la numérisation patrimoniale de documents manuscrits et tapuscrits, de documents iconographiques et de phototypes
Description : Prestations pour la numérisation patrimoniale de documents manuscrits et tapuscrits, de documents iconographiques et de phototypes
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 12,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2592185&orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2592185&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2024 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés (CCNRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIRISI Brest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIRISI Brest
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIRISI Brest
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : DIRISI, BCRM Brest, CC48
Ville : Brest Cedex 9
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Département Appui/Bureau Marchés, à l'attention de M. Rémi BARRE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33298149657
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2592185&orgAcronyme=g7h
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33223212828
Télécopieur : +33299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés (CCNRA)
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris Cedex 13
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144970422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9a231df5-45b9-4f5c-9ba9-20eb706e93b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/07/2024 à 15:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/07/2024
