Prestations de nettoyage et services associés des bâtiments de l'aéroport de Paris Le Bourget et des Aérodromes d'aviation générale (AAG)

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
23/11/2020 S228
France-Tremblay-en-France: Services de nettoyage
2020/S 228-562779
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Activités aéroportuaires
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations de nettoyage et services associés des bâtiments de l'aéroport de Paris Le Bourget et des Aérodromes d'aviation générale (AAG)
II.1.2) Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90522400 Nettoyage et traitement du sol
90911300 Services de nettoyage de vitres
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
Aéroport de Paris Le-Bourget, côté ville et côté piste.
Aérodromes d'aviation générale dans toute l'Île-de-France.
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des bureaux, locaux d'activité, locaux d'exploitation, locaux techniques et sanitaires associés des bâtiments de l'Aéroport de Paris Le Bourget et des AAG.
Il a également pour objet l'exécution de prestations de services associés comme les prestations hivernales et les prestations diverses de manutention liées à l'exploitation ainsi que des prestations optionnelles détaillées ci-après.
L'ensemble des prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une tranche ferme d'une durée de 24 mois et cinq tranches optionnelles d'une durée de douze mois chacune.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois et cinq périodes optionnelles de douze mois chacune.
La présente consultation est lancée avec les options suivantes, décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP):
— les prestations de nettoyage s'incurvant dans le cadre des mesures sanitaires applicables dans le cadre de l'épidémie COVID-19.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Variantes: les candidats pourront proposer des variantes, de nature à rendre plus performante leur proposition technique, soit de nature à rendre plus intéressante leur proposition financière par rapport à celle de l'offre de base.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Afin de vérifier si ces exigences sont remplies, les candidats devront remettre pour faire acte de candidature la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le Kbis de moins de trois mois et les pièces permettant de justifier des capacités techniques et économiques.
Les candidats désirant transférer leur(s) marché(s) à une structure juridique distincte devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature.
La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément du marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
En complément les candidats devront fournir un document établissant la preuve de leur crédibilité financière(déclaration appropriée de banques, bilans, etc.).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le mandataire devra être solidaire.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Les prestations pourront être exécutées en zone à accès réglementé.
Section IV: Procédure
IV.1) Description

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 10/12/2020
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).
Les documents de la consultation au sens de l'article R. 2132-1 du code de la commande publique sont disponibles sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse électronique du nom de domaine: @adp.fr
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
La présente consultation prévoit la faculté pour Aéroports de Paris d'exclure la candidature de toute entreprise entrant dans l'un des cas définis aux articles L. 2141-7 et suivant du code de la commande publique.
Le nombre de candidats n'est pas limité.
Enfin, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1.3.2021.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009);
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009;
— recours en nullité relative (cinq ans);
— recours en nullité absolue (30 ans).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
18/11/2020