Prestations de nettoyage et entretien des bâtiments communaux et de la vitrerie

Avis de marché
Département(s) de publication :78, 77, 75, 93
Annonce n° 26-49547


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint Remy Les Chevreuse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage et entretien des bâtiments communaux et de la vitrerie
Description : La consultation porte sur des prestations de nettoyage bâtimentaire, de vitrerie. Des prestations récurrentes dites « fixes » (DPGF) et d'autres ponctuelles dites « à la commande » (BPU) sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). Le contrat est un marché de service au sens de l'article L.1111-4 du code de la commande publique. La classification principale et communautaire conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est 90900000-6 « Services de nettoyage et d'hygiène ».
Identifiant de la procédure : c9e379fe-f7f7-4884-a5f0-737581018eae
Identifiant interne : 2026-AO-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation porte sur des prestations de nettoyage bâtimentaire, de vitrerie. Des prestations récurrentes dites « fixes » (DPGF) et d'autres ponctuelles dites « à la commande » (BPU) sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). Le contrat est un marché de service au sens de l'article L.1111-4 du code de la commande publique. La classification principale et communautaire conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est 90900000-6 « Services de nettoyage et d'hygiène ».

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Yvelines
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales : Voir DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de nettoyage et entretien des bâtiments communaux et de la vitrerie
Description : La consultation porte sur des prestations de nettoyage bâtimentaire, de vitrerie. Des prestations récurrentes dites « fixes » (DPGF) et d'autres ponctuelles dites « à la commande » (BPU) sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). Le contrat est un marché de service au sens de l'article L.1111-4 du code de la commande publique. La classification principale et communautaire conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est 90900000-6 « Services de nettoyage et d'hygiène ».
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 RUE VICTOR HUGO
Ville : Yvelines
Code postal : 78470
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/08/2026
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction Tacite tous les ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/dce/choixmenudce.do?&selectedMenu=a-dce&PCSLID=CSL_2026_8QETcXhvrc&cycNum=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_flvIwTk7pI
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Saint Remy Les Chevreuse
Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS A COMPTER LA RECEPTION DU COURRIER DE REJET
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Saint Remy Les Chevreuse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint Remy Les Chevreuse
Numéro d'enregistrement : 21780575300019
Adresse postale : 2 rue Victor Hugo BP 38
Ville : Saint-remy-les-chevreuse
Code postal : 78470
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130470520
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_czP8qcBrO_
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 07a2b18a-b6e3-4c16-8c76-baeb321fcb82 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/05/2026 à 17:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026