France: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Prestations de nettoyage et décontamination des parties communes et privatives suite à
sinistre (incendie ou dégât des eaux) et, en cas d'évènements exceptionnels, détection de
fuite non destructive
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de nettoyage et décontamination des parties communes et privatives suite à sinistre (incendie ou
dégât des eaux) et, en cas d'évènements exceptionnels, détection de fuite non destructive
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et décontamination des
parties communes et privatives suite à sinistre (incendie ou dégât des eaux) et, en cas d'évènements exceptionnels,
la détection de fuite non destructive, à réaliser sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat. A titre
purement indicatif, les sinistres incendie « déclarés » survenus au cours de l'année 2024 sont de l'ordre de 64 (40
pour le lot 1 + 24 pour le lot 2) sur la totalité du patrimoine de PARIS HABITAT-OPH. Les prestations sont réparties
en 2 lots géographiques : - Lot 1- Directions Territoriales Nord-Ouest, Nord Est et Est - Lot 2 - Directions Territoriales
Sud-Ouest, Sud Est et Direction des Territoires Métropolitains
Identifiant de la procédure: bea15f4a-2f67-481e-a48f-830ab0027542
Identifiant interne: 2025/1011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine immobilier de Paris Habitat-Oph (cf. Décomposition géographique des lots)
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou
chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus
par le code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Directions Territoriales Nord-Ouest, Nord Est et Est
Description: Directions Territoriales Nord-Ouest, Nord Est et Est
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se
réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de
prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine immobilier de Paris Habitat-Oph (cf. Décomposition géographique des lots)
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée ferme de l'accord cadre court du 1er octobre 2025, ou à compter
de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30 septembre 2027. L'accord-cadre est reconductible 2
fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30
septembre 2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 111704-2025
Informations complémentaires: L' accord-cadre comporte des prestations à prix unitaires traités à bons de commande
conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires
s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum : sans - montant maximum
annuel : 1 300 000 euros Ht - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 5 200 000 euros Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Le document
intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à
compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le
mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du règlement de la consultation, ou a défaut : *le cadre adapté figurant
annexe 4 du règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, *le formulaire type établi par la
commission européenne
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau minimal
de chiffres d'affaires requis sur les trois dernière années : *Pour le lot 1 : 925 000 euro(s)*Pour le lot 2 : 750 000
euro(s)- le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à
l'objet du marché. Les références feront état : *des coordonnées (nom, adresse, mail et téléphone portable) du
donneur d'ordre des prestations, *des chiffres d'affaires (mentionnant l'année d'exécution) correspondant à chaque
contrat/marché objet de la présente consultation. -En fonction de la nécessité du contrat, l'outillage, le matériel, et
l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600544
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1600544
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/03/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Directions Territoriales Sud-Ouest, Sud Est et Direction des Territoires Métropolitains
Description: Directions Territoriales Sud-Ouest, Sud Est et Direction des Territoires Métropolitains
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se
réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de
prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine immobilier de Paris Habitat-Oph (cf. Décomposition géographique des lots)
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée ferme de l'accord cadre court du 1er octobre 2025, ou à compter
de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30 septembre 2027. L'accord-cadre est reconductible 2
fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30
septembre 2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 111704-2025
Informations complémentaires: L' accord-cadre comporte des prestations à prix unitaires traités à bons de commande
conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires
s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum : sans - montant maximum
annuel : 1 100 000 euros Ht - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 4 400 000 euros Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Le document
intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à
compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le
mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du règlement de la consultation, ou a défaut : *le cadre adapté figurant
annexe 4 du règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, *le formulaire type établi par la
commission européenne
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau minimal
de chiffres d'affaires requis sur les trois dernière années : *Pour le lot 1 : 925 000 euro(s)*Pour le lot 2 : 750 000
euro(s)- le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à
l'objet du marché. Les références feront état : *des coordonnées (nom, adresse, mail et téléphone portable) du
donneur d'ordre des prestations, *des chiffres d'affaires (mentionnant l'année d'exécution) correspondant à chaque
contrat/marché objet de la présente consultation. -En fonction de la nécessité du contrat, l'outillage, le matériel, et
l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600544
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1600544
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/03/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 25A69FAB-985B-8260-0690CD0170D80F91
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 25A69FC9-B031-C73F-0E3DBE67EDB711E0
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 25A69FD8-A249-4BB5-DE27CC182888DF27
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c2d1adb8-c44f-4769-ba68-641d0756dd0d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/02/2025 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
