Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux de la commune de Arnouville

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 25-18088


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie d'Arnouville
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux de la commune d'Arnouville.
Description : La prestation attendue porte sur l'ensemble des planchers, des bureaux, circulations, blocs sanitaires… et prend en compte le vidage des poubelles des bureaux. Ce marché de nettoyage et d'hygiène dans les bâtiments communaux comporte, notamment, les prestations suivantes : - Le nettoyage des locaux, - L'enlèvement des déchets, - La fourniture des produits de nettoyage, - La pose des consommables sanitaires. Elles sont effectuées selon des fréquences définies au CCTP
Identifiant de la procédure : 79a1db99-64a7-4184-a2e0-9d251f0bb13a
Identifiant interne : 2025-003
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Visite de site obligatoires préalablement à la remise des offres. Les modalités de la visite sont détaillées à l'article 2.6 du RC. 2 dates de visite proposées: mercredi 26/02/2025 ou mercredi 05/03/2025 à 9h.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux de la commune d'Arnouville
Description : La prestation attendue porte sur l'ensemble des planchers, des bureaux, circulations, blocs sanitaires et prend en compte le vidage des poubelles des bureaux. Ce marché de nettoyage et d'hygiène dans les bâtiments communaux comporte, notamment, les prestations suivantes : - Le nettoyage des locaux, - L'enlèvement des déchets, - La fourniture des produits de nettoyage, - La pose des consommables sanitaires.
Identifiant interne : 2025-003

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le marché complémentaire pourra être conclu pendant toute la durée du marché, sans toutefois dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les différents sites de la commune d'Arnouville. La liste des locaux est précisée au CCTP.
Ville : Arnouville
Code postal : 95400
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique du candidat
Description : - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager; - Déclaration sur l'honneur - Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché Détail à l'article 4.1 du RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration de chiffres d'affaires - Attestation d'assurances Détail à l'article 4.1 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration d'effectifs - Références de prestations similaires aux prestations objet du marché Détail à l'article 4.1 du RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, apprécié au regard des deux sous-critères suivants : 1.1. Prix global et forfaitaire annuel TTC - 35% 1.2. Montant total TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) - 5%
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, appréciée au regard des informations fournies par le candidat dans son offre (DPGF, mémoire technique…) et sur la base des sous-critères suivants : - 2.1. Moyens humains dédiés à l'exécution du marché (interlocuteur dédié, effectifs, volume horaire, qualifications, formation y compris formation-sensibilisation du personnel à la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS), expérience…) et leur adéquation aux caractéristiques du marché (étendue et fréquence des prestations, superficies et caractéristiques des bâtiments…) - 15% - 2.2. Cohérence du planning prévisionnel au regard des prestations récurrentes attendues et définies au CCTP et des moyens humains et matériels prévus par le candidat pour leur réalisation - 15% - 2.3. Moyens matériels utilisés (en faveur, autant que possible, de la prévention des TMS), produits, fiches techniques et fiches de sécurité - 10% - 2.4. Modalités d'organisation, de mise en place, de réalisation et de suivi des prestations - 10% - 2.5. Processus de contrôle qualité et démarche d'amélioration continue des prestations - 5%
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Critère environnemental, apprécié au regard des informations fournies par le candidat dans son offre concernant les mesures prises par le candidat en matière environnementale, et notamment au regard de la gestion des déchets, de l'énergie et des procédés/produits écologiques utilisés dans le cadre du présent marché
Pondération (points, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/03/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_N21YO4owA9&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat. - Conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice administrative, référé contractuel dans un délai de : -31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, dans les conditions fixées aux articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie d'Arnouville
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie d'Arnouville
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Arnouville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie d'Arnouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Mairie d'Arnouville

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie d'Arnouville
Numéro d'enregistrement : 21950019600130
Département : VAL D'OISE (95)
Adresse postale : 15-17 rue Robert Schuman CS 20101
Ville : Arnouville
Code postal : 95400
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130111632
Adresse internet : https://arnouville95.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://arnouville95.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Département : 95
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : http://www. cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Versailles
Adresse postale : Préfecture de la Région Ile-de-France 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9bc055f5-84be-455e-9fbc-4b03319d3000 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/02/2025 à 17:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2025