PRESTATIONS DE NETTOYAGE, ENTRETIEN ET HYGIENE DES BATIMENTS PUBLICS - ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE - GROUPEMENT DE COMMANDES.

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 26-10953


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune des Herbiers
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE, ENTRETIEN ET HYGIENE DES BATIMENTS PUBLICS - ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE - GROUPEMENT DE COMMANDES
Description : La présente consultation concerne l'entretien, le nettoyage et l'hygiène des bâtiments publics pour le groupement de commandes constitué par : - la Commune des Herbiers, - la Commune de Mesnard-la-Barotière, - la Commune de Mouchamps, - la Commune de Saint-Mars-la-Réorthe, - le Centre Communal d'Action Sociale de la Commune des Herbiers, - la Communauté de Communes du Pays des Herbiers. La Commune des Herbiers est désignée comme coordonnateur du groupement ayant qualité de pouvoir adjudicateur. Elle est chargée, à ce titre, de procéder à l'ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des règles du Code de la Commande Publique, de désigner les titulaires retenus et de notifier les marchés pour chaque adhérent. Chaque membre du groupement signera et exécutera lui-même son marché, pour la part lui revenant. La prestation comprend la mise à disposition des moyens humains, du matériel et des produits de nettoyage nécessaires aux prestations décrites dans le présent CCAP. Elle n'inclut pas la fourniture des consommables suivants : sacs poubelle noirs (pour les déchets alimentaires), le savon mains, le papier toilette, l'essuie mains, les sacs hygiéniques mais seulement leur approvisionnement. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) des 5 lots, les descriptifs par lot de chaque collectivité et les bordereaux des Prix Unitaires (BPU) de chaque lot. Le suivi de l'exécution des marchés sera assuré par : - pour la commune des Herbiers : . Lot 1 : Service Sports - M. William COTELLON, 8 Rue Nationale - 85500 LES HERBIERS, Tél. 06 19 85 86 15 - Courriel : [email protected] . Lots 2 et 3 : Guichet Associations et Manifestations - M. Richard BARICAULT, 8 Rue Nationale - 85500 LES HERBIERS, Tél. 07 85 19 21 09 - Courriel : [email protected] . Lot 4 : Service Vie Scolaire - M. Clément JACQUET, 6 Rue du Tourniquet - 85500 LES HERBIERS au 02 51 66 88 15 - Courriel : [email protected] . Lot 5 : Guichet Associations et Manifestations, M. Richard BARICAULT, 8 Rue Nationale - 85500 LES HERBIERS, Tél. 07 85 19 21 09 - Courriel : [email protected] Espace Herbauges : M. Francis RUET, rue de la Prise d'Eau - 85500 LES HERBIERS, Tél. 06 47 94 08 24 - Courriel : [email protected] Tour des Arts, M. Bruno YVIQUEL, 20 rue des Arts - 85500 LES HERBIERS, Tél. 02 51 91 90 01 - Courriel : [email protected] - pour le CCAS des Herbiers : EHPAD Les Genêts en fleurs, M. Jean-Marc RAUTUREAU, 50 avenue du Bocage - 85500 LES HERBIERS, Tél. 02 51 91 26 31 - Courriel : [email protected] - pour la Communauté de Communes du Pays des Herbiers : Guichet Associations et Manifestations, M. Richard BARICAULT, 8 Rue Nationale - 85500 LES HERBIERS, Tél. 07 85 19 21 09 - Courriel : [email protected] - pour la commune de Mesnard La Barotière : Mme Sonia ROBREAU, 1 rue de la Mairie, 85000 Mesnard La Barotière, Tél. 02 51 66 02 74 - Courriel : [email protected] - pour la commune de Saint Mars La Réorthe : Mme Valérie JOUET, Mairie, Place Charles Gaschignard - 85590 Saint Mars La Réorthe, Tél. 02 51 57 33 76 - Courriel : [email protected] - pour la commune de Mouchamps : Mme Corinne PREAULT, Mairie, 11 Rue du Commandant Guilbaud - 85640 Mouchamps, Tél. 02 51 66 21 01, Courriel : [email protected]
Identifiant de la procédure : 6362471a-3bfb-4597-ac25-9f26a556d865
Identifiant interne : PPP2AJ-1040/6042/26VH_NETTOYAGE-BAT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,004,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Entretien des équipements sportifs
Description : Lot 1 - Entretien des équipements sportifs
Identifiant interne : 2026_NETTOYAGE-BAT_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LES HERBIERS
Code postal : 85504
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du Pays des Herbiers

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer. Par contre en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 432,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune des Herbiers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Nettoyage de la vitrerie
Description : Lot 2 - Nettoyage de la vitrerie
Identifiant interne : 26VH_NETTOYAGE-BAT_2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LES HERBIERS
Code postal : 85504
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du Pays des Herbiers

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer. Par contre en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 232,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune des Herbiers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Entretien des sanitaires publics
Description : Lot 3 - Entretien des sanitaires publics
Identifiant interne : 26VH_NETTOYAGE-BAT_3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LES HERBIERS
Code postal : 85504
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du Pays des Herbiers

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer. Par contre en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune des Herbiers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Entretien des établissements scolaires
Description : Lot 4 - Entretien des établissements scolaires
Identifiant interne : 26VH_NETTOYAGE-BAT_4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LES HERBIERS
Code postal : 85504
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du Pays des Herbiers

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte trois reconductions. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer. Par contre en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune des Herbiers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 - Entretien des salles et espaces communs
Description : Lot 5 - Entretien des salles et espaces communs
Identifiant interne : 26VH_NETTOYAGE-BAT_5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LES HERBIERS
Code postal : 85504
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du Pays des Herbiers

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 5 comporte trois reconductions. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer. Par contre en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 940,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune des Herbiers

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune des Herbiers
Numéro d'enregistrement : 21850109600018
Adresse postale : 6 rue du Tourniquet
Ville : LES HERBIERS
Code postal : 85504
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Christophe HOGARD
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251910767
Adresse internet : https://www.lesherbiers.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Numéro d'enregistrement : 24850062100011
Adresse postale : 6 rue du Tourniquet
Ville : LES HERBIERS
Code postal : 85504
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Nathalie FRAPPART
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251910767
Adresse internet : https://www.paysdesherbiers.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 22 MAIL PABLO PICASSO
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 255101002
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 976767a8-1062-4a55-90be-e7680f6cba2f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/01/2026 à 18:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2026