Prestations de nettoyage du matériel roulant Yélo Mobilités.

Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 25-119481


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMOP DES TRANSPORTS ROCHELAIS
Activité de l'entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage du matériel roulant Yélo Mobilités
Description : Prestations de nettoyage des bus et bus standards et minibus ; Prestations de nettoyage des véhicules légers et utilitaires ; Prestations diverses, à la demande sur bordereau de prix.
Identifiant de la procédure : b0f797de-56a0-4c21-96b9-9d6a4a1ad79b
Identifiant interne : 2025-25
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90917000 Services de nettoyage de matériel de transport

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : LAGORD et LA ROCHELLE

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de nettoyage du matériel roulant Yélo Mobilités
Description : - Prestations de nettoyage des bus et bus standards et minibus ; - Prestations de nettoyage des véhicules légers et utilitaires ; - Prestations diverses, à la demande sur bordereau de prix.
Identifiant interne : 2025-25

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90917000 Services de nettoyage de matériel de transport

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : LAGORD et LA ROCHELLE

5.1.3 Durée estimée
Durée : 302 Semaine

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : - Prestations de nettoyage des bus et bus standards et minibus ; - Prestations de nettoyage des véhicules légers et utilitaires ; - Prestations diverses, à la demande sur bordereau de prix.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 15 décembre 2025 (ou sa date de notification si elle est ultérieure) au 30/09/2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 5 fois par période de 12 mois. La décision de reconduire l'accord-cadre interviendra de manière tacite, sans que l'entité adjudicatrice n'ait à avertir le titulaire.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://semop-transports-rochelais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35061_1126283.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://semop-transports-rochelais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35061_1126283.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Yelo Mobilités souhaite favoriser l'insertion professionnelle de personnes en difficulté. Ainsi le présent Contrat intègre une clause sociale à mettre en oeuvre sur la durée du contrat. Le Prestataire devra préciser dans son offre les modalités de mise en oeuvre de la clause insertion sociale.
Montage financier : Les sommes dues seront réglées par virement sur le compte du titulaire conformément aux règles de la comptabilité privée. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative ; - Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMOP DES TRANSPORTS ROCHELAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEMOP DES TRANSPORTS ROCHELAIS
Numéro d'enregistrement : 93454387700013
Adresse postale : RUE DU MOULIN DE VENDOME
Ville : LAGORD
Code postal : 17140
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 642758625
Profil de l'acheteur : https://semop-transports-rochelais.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 178 600 045 00011
Adresse postale : 28 RUE THEOPHRASTE RENAUDOT
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 49 60 79 19
Adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/mentions-legales
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SEMOP DES TRANSPORTS ROCHELAIS
Numéro d'enregistrement : 934 543 877 00013
Adresse postale : Rue du moulin de Vendôme
Ville : LAGORD
Code postal : 17140
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 642758625
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e07d2092-4641-4dec-b584-34525c5f3aef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/10/2025 à 18:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025