libellé du lieu d'exécution balisé:France
raison sociale du moa balisée:Société Nationale SNCF SA
type de procédure balisée:Mise en concurrence
ville du moa balisée:Saint Denis
code postal du moa balisé:93200
téléphone du contact balisé:0000000000
libellé du contact balisé:HAFI Badra
ligne d'adresse du moa:2 place aux Etoiles
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/654733-2026/pdfs
qualifications professionnelles:CPV: 90910000 - Services de nettoyage, 90917000 - Services de nettoyage de matériel de transport
durée du marché balisée:Illimité
caractéristiques principales:Avis de système de qualification pour les achats de services de NMR.
Prestations de services de nettoyage, à bord du matériel roulant ou sur site de nettoyage. Les exigences sont précisées dans le Cahier Des Charges (CDC) de chaque marché soumis à qualification.
pays du moa balisée:FRA
siret du moa balisé:552 049 447 76279
objet du marché:Prestations de nettoyage du matériel roulant (NMR) et des Pièces Réparables du Matériel (PRM)
texte du lot:Prestations de Nettoyage du Matériel Roulant (NMR) et des Pièces Réparables du Matériel (PRM) - Prestations de service de nettoyage, à bord du matériel roulant ou sur site de nettoyage. Les exigences sont précisées dans le Cahier Des Charges (CDC) de chaque marché soumis à qualification.
Le présent système de qualification n'est applicable qu'aux achats d'un montant égal ou supérieur au seuil de publicité en vigueur pour une entité adjudicatrice : CPV: 90910000 90917000
Référence Marché:AVIS DE SYSTEME DE QUALIFICATION NMR/PRM 2025
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654733-2026 - Mise en concurrence
654733-2026.
654733-2026 - Mise en concurrence
France - Services de nettoyage - Prestations de nettoyage du matériel roulant (NMR) et des Pièces Réparables du Matériel (PRM)
OJ S 184/2026 23/09/2026.
Avis sur l'existence d'un système de qualification - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Société Nationale SNCF SA
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations de nettoyage du matériel roulant (NMR) et des Pièces Réparables du Matériel (PRM)
Description: Avis de système de qualification pour les achats de services de NMR. Prestations de services de nettoyage, à bord du matériel roulant ou sur site de nettoyage. Les exigences sont précisées dans le Cahier Des Charges (CDC) de chaque marché soumis à qualification.
Identifiant de la procédure: f9afb5ff-08ae-402a-82dd-404c93f71cfd
Identifiant interne: AVIS DE SYSTEME DE QUALIFICATION NMR/PRM 2025.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90917000 Services de nettoyage de matériel de transport
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée à l'adresse électronique mentionnée dans l'avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice. Certaines attestations et documents doivent être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au candidat lors de sa manifestation d'intérêt. En cas de non-réception de l'invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Le présent système de qualification pourra également être utilisé par SNCF SA, SNCF Voyageurs SA, toutes filiales directes ou indirectes de SNCF Voyageurs SA, toute personne morale existante ou qui viendrait à être créée dans laquelle SNCF Voyageurs SA possède une participation ou faisant l'objet de comptes consolidés avec SNCF Voyageurs SA, en ce compris celle qui reprendrait tout ou partie des activités de SNCF Voyageurs SA dans le cadre de l'ouverture à la concurrence pour les services publics ferroviaires (Intercités, TER et Transilien) prévue par la Loi no2018515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Prestations de Nettoyage du Matériel Roulant (NMR) et des Pièces Réparables du Matériel (PRM)
Description: Prestations de service de nettoyage, à bord du matériel roulant ou sur site de nettoyage. Les exigences sont précisées dans le Cahier Des Charges (CDC) de chaque marché soumis à qualification. Le présent système de qualification n'est applicable qu'aux achats d'un montant égal ou supérieur au seuil de publicité en vigueur pour une entité adjudicatrice.
Identifiant interne: AVIS DE SYSTEME DE QUALIFICATION NMR/PRM 2025.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90917000 Services de nettoyage de matériel de transport
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'ensemble des éléments est à retrouver dans le référentiel GF01047.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour les marchés passés au titre de ce système de qualification, le Tribunal Judiciaire de Paris est compétent pour les référés précontractuels et/ou contractuels.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale SNCF SA
Organisation qui traite les offres: Société Nationale SNCF SA
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Société Nationale SNCF SA
Numéro d'enregistrement: 552 049 447 76279.
Adresse postale: 2 place aux Etoiles
Ville: Saint Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: HAFI Badra
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0000000000
Adresse internet: https://www.groupe-sncf.com/fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 01 44 32 51 51.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
Version de l'avis antérieur à modifier: 0ebdc473-6237-44eb-a45d-3d5c8e2eef17-01.
Principale raison du changement: Correction par l'acheteur
Description: Ajout de la mention SNCFVoyageurs SA dans les bénéficiaires
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 481f86ae-c81a-443f-b655-1e5c58a3ecbe - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis sur l'existence d'un système de qualification
Sous-type d'avis: 15.
Date d'envoi de l'avis: 22/09/2026 08:42:39 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 654733-2026.
Numéro de publication au JO S: 184/2026.
Date de publication: 23/09/2026
