PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES RESEAUX D'EAUX USEES, EAUX PLUVIALES, POMPAGE, TRAITEMENT DES DECHETS, PASSAGE DE CAMERAS DANS LES RESEAUX ET MISE A DISPOSITION DE BENNES SUR DIFFERENTS SITES DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE.

Avis de marché
Département(s) de publication :72
Annonce n° 25-125404


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Sarthe
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES RESEAUX D'EAUX USEES, EAUX PLUVIALES, POMPAGE, TRAITEMENT DES DECHETS, PASSAGE DE CAMERAS DANS LES RESEAUX ET MISE A DISPOSITION DE BENNES SUR DIFFERENTS SITES DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Description : La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La consultation concerne les prestations de nettoyage des réseaux d'eaux usées, eaux pluviales, pompage, traitement des déchets, passage de caméras dans les réseaux et mise à disposition de bennes pour les différents sites du Département de la Sarthe - Lots 1 et 2
Identifiant de la procédure : 100998f1-5eac-4b73-a8a6-d3436307b6bd
Identifiant interne : 25FS-DICMG-3523-B
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département de la Sarthe
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 760,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de nettoyage des réseaux d'eaux usées, eaux pluviales, pompage, traitement des déchets, passage de caméras dans les différents sites du Département de la Sarthe
Description : Voir le détail dans le CCTP
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département de la Sarthe
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Période ferme : Du 01/01/2026 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31/12/2026 Reconduction n°1 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n°2 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°3 : Du 01/01/2029 au 31/12/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum par période est de 120 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La présentation d'une liste de références significatives dans des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre (voir le détail dans le règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Le délai d'intervention (voir le détail dans le règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement (voir le détail dans le règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestation (voir le détail dans le règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1735793
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1735793
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/12/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Financement : Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire au moment de l'émission du bon de commande, lorsque le montant HT du bon de commande et son délai d'exécution sont supérieurs à ceux fixés à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique, étant précisé qu'en application des articles R2193-10 et R2193-18 à R2193-21 du Code de la Commande Publique, l'assiette de l'avance est réduite des prestations sous-traitées faisant l'objet d'un paiement direct. Forme juridique : L'accord-cadre sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés solidaires ; - soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Sarthe
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de mise à disposition de bennes dans les différents sites du Département
Description : Voir le détail dans le CCTP
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département de la Sarthe
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Période ferme : Du 01/01/2026 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31/12/2026 Reconduction n°1 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n°2 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°3 : Du 01/01/2029 au 31/12/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum par période est de 70 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La présentation d'une liste de références significatives dans des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre (voir le détail dans le règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement (voir le détail dans le règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestation (voir le détail dans le règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1735793
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1735793
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/12/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Financement : Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire au moment de l'émission du bon de commande, lorsque le montant HT du bon de commande et son délai d'exécution sont supérieurs à ceux fixés à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique, étant précisé qu'en application des articles R2193-10 et R2193-18 à R2193-21 du Code de la Commande Publique, l'assiette de l'avance est réduite des prestations sous-traitées faisant l'objet d'un paiement direct. Forme juridique : L'accord-cadre sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés solidaires ; - soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Sarthe
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : B1DFCBE0-91F7-1383-AB3307B72B1707C8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement : 1644
Adresse postale : Hôtel du département Place Aristide Briand
Ville : Le Mans
Code postal : 72072
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0243547266
Adresse internet : http://www.sarthe.fr
Profil de l'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement : B1DFCC07-A4DA-2E85-688DD7AA953BF12E
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0243547266
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : B1DFCC2D-A1AE-F1D1-421C712DA1710D11
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : B1DFCC3E-0D76-77C7-857C3402B1710F0E
Adresse postale : Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44202
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0253467902
Adresse internet : http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bec608bc-a645-4cd6-9c00-10c828dfd6cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/11/2025 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2025