France: Services de nettoyage et d'hygiène
Prestations de nettoyage des parties communes, des espaces verts, des sous-sols et caves
et des parcs de stationnement ainsi que l'enlèvement des ordures ménagères et des déchets
recyclables, à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat - 14 lots
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des parties communes, des espaces verts, des sous-sols et caves et des parcs de
stationnement ainsi que l'enlèvement des ordures ménagères et des déchets recyclables, à réaliser sur une partie du
patrimoine de Paris Habitat - 14 lots
Description: Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre de nature mixte, comprenant des prestations à
prix forfaitaire et des prestations à prix unitaires traitées sur bons de commande, conformément aux articles R 2162-2
et suivants du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 10345df0-25c1-4cd3-a1f8-902b27824198
Identifiant interne: 2025/004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les
candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au
minimum une adresse email valide. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le
module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics. parishabitat.fr/
accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la
réception des offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 14
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Direction Territoriale Est
Description: montant maximum annuel HT: 500 000 euro(s)
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats
susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions, ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en
concurrence
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 30/05/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché, conclu pour une période ferme de 12 mois, pourra faire l'objet
de 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, Chiffre d'affaires
annuel requis : voir le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années. 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services
similaires à l'objet du marché comportant : - les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre
des prestations, - le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation, -
un descriptif succinct du type de prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période
d'exécution
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 38
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Pertinence de la réponse
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 42
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1591528
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1591528
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00 +01:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2025 00:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: reprise des personnels comme défini à l'article 7 de la convention
collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Direction Territoriale Est
Description: montant maximum annuel HT: 250 000 euro(s)
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats
susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions, ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en
concurrence
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 30/05/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché, conclu pour une période ferme de 12 mois, pourra faire l'objet
de 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, Chiffre d'affaires
annuel requis : voir le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années. 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services
similaires à l'objet du marché comportant : - les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre
des prestations, - le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation, -
un descriptif succinct du type de prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période
d'exécution
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 38
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Pertinence de la réponse
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 42
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1591528
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1591528
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00 +01:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2025 00:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: reprise des personnels comme défini à l'article 7 de la convention
collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Direction Territoriale Nord Est
Description: montant maximum annuel HT: 550 000 euro(s)
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats
susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions, ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en
concurrence
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 30/05/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché, conclu pour une période ferme de 12 mois, pourra faire l'objet
de 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, Chiffre d'affaires
annuel requis : voir le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années. 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services
similaires à l'objet du marché comportant : - les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre
des prestations, - le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation, -
un descriptif succinct du type de prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période
d'exécution
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 38
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Pertinence de la réponse
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 42
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1591528
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1591528
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00 +01:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2025 00:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: reprise des personnels comme défini à l'article 7 de la convention
collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Direction Territoriale Nord Est
Description: montant maximum annuel HT: 250 000 euro(s)
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats
susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions, ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en
concurrence
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 30/05/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché, conclu pour une période ferme de 12 mois, pourra faire l'objet
de 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, Chiffre d'affaires
annuel requis : voir le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années. 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services
similaires à l'objet du marché comportant : - les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre
des prestations, - le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation, -
un descriptif succinct du type de prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période
d'exécution
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 38
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Pertinence de la réponse
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 42
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1591528
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1591528
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00 +01:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2025 00:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: reprise des personnels comme défini à l'article 7 de la convention
collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Direction Territoriale Nord Ouest
Description: montant maximum annuel HT: 200 000 euro(s)
Identifiant interne: 12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats
susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions, ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en
concurrence
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 30/05/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché, conclu pour une période ferme de 12 mois, pourra faire l'objet
de 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, Chiffre d'affaires
annuel requis : voir le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années. 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services
similaires à l'objet du marché comportant : - les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre
des prestations, - le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation, -
un descriptif succinct du type de prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période
d'exécution
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 38
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Pertinence de la réponse
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 42
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1591528
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1591528
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00 +01:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2025 00:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: reprise des personnels comme défini à l'article 7 de la convention
collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Direction Territoriale Nord Ouest
Description: montant maximum annuel HT: 200 000 euro(s)
Identifiant interne: 13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats
susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions, ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en
concurrence
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 30/05/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché, conclu pour une période ferme de 12 mois, pourra faire l'objet
de 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, Chiffre d'affaires
annuel requis : voir le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années. 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services
similaires à l'objet du marché comportant : - les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre
des prestations, - le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation, -
un descriptif succinct du type de prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période
d'exécution
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 38
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Pertinence de la réponse
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 42
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1591528
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1591528
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00 +01:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2025 00:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: reprise des personnels comme défini à l'article 7 de la convention
collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Direction Territoriale Sud Est
Description: montant maximum annuel HT: 350 000 euro(s)
Identifiant interne: 16
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats
susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions, ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en
concurrence
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 30/05/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché, conclu pour une période ferme de 12 mois, pourra faire l'objet
de 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, Chiffre d'affaires
annuel requis : voir le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années. 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services
similaires à l'objet du marché comportant : - les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre
des prestations, - le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation, -
un descriptif succinct du type de prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période
d'exécution
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 38
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Pertinence de la réponse
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 42
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1591528
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1591528
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00 +01:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2025 00:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: reprise des personnels comme défini à l'article 7 de la convention
collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Direction Territoriale Sud Ouest
Description: montant maximum annuel HT: 250 000 euro(s)
Identifiant interne: 23
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats
susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions, ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en
concurrence
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 30/05/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché, conclu pour une période ferme de 12 mois, pourra faire l'objet
de 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, Chiffre d'affaires
annuel requis : voir le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années. 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services
similaires à l'objet du marché comportant : - les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre
des prestations, - le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation, -
un descriptif succinct du type de prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période
d'exécution
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 38
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Pertinence de la réponse
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 42
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1591528
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1591528
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00 +01:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2025 00:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: reprise des personnels comme défini à l'article 7 de la convention
collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Direction Territoriale Sud Ouest
Description: montant maximum annuel HT: 500 000 euro(s)
Identifiant interne: 33
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats
susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions, ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en
concurrence
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 30/05/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché, conclu pour une période ferme de 12 mois, pourra faire l'objet
de 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, Chiffre d'affaires
annuel requis : voir le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années. 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services
similaires à l'objet du marché comportant : - les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre
des prestations, - le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation, -
un descriptif succinct du type de prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période
d'exécution
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 38
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Pertinence de la réponse
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 42
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1591528
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1591528
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00 +01:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2025 00:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: reprise des personnels comme défini à l'article 7 de la convention
collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Direction Territoriale Sud Est
Description: montant maximum annuel HT: 550 000 euro(s)
Identifiant interne: 38
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats
susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions, ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en
concurrence
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 30/05/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché, conclu pour une période ferme de 12 mois, pourra faire l'objet
de 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, Chiffre d'affaires
annuel requis : voir le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années. 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services
similaires à l'objet du marché comportant : - les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre
des prestations, - le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation, -
un descriptif succinct du type de prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période
d'exécution
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 38
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Pertinence de la réponse
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 42
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1591528
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1591528
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00 +01:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2025 00:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: reprise des personnels comme défini à l'article 7 de la convention
collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: Direction Territoriale Est
Description: montant maximum annuel HT: 650 000 euro(s)
Identifiant interne: 45
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats
susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions, ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en
concurrence
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 30/05/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché, conclu pour une période ferme de 12 mois, pourra faire l'objet
de 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, Chiffre d'affaires
annuel requis : voir le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années. 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services
similaires à l'objet du marché comportant : - les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre
des prestations, - le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation, -
un descriptif succinct du type de prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période
d'exécution
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 38
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Pertinence de la réponse
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 42
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1591528
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1591528
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00 +01:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2025 00:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: reprise des personnels comme défini à l'article 7 de la convention
collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: Direction Territoriale Nord Est
Description: montant maximum annuel HT: 650 000 euro(s)
Identifiant interne: 46
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats
susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions, ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en
concurrence
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 30/05/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché, conclu pour une période ferme de 12 mois, pourra faire l'objet
de 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, Chiffre d'affaires
annuel requis : voir le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années. 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services
similaires à l'objet du marché comportant : - les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre
des prestations, - le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation, -
un descriptif succinct du type de prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période
d'exécution
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 38
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Pertinence de la réponse
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 42
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1591528
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1591528
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00 +01:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2025 00:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: reprise des personnels comme défini à l'article 7 de la convention
collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: Direction Territoriale de Territoires Métropolitains
Description: montant maximum annuel HT: 600 000 euro(s)
Identifiant interne: 51
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats
susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions, ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en
concurrence
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 30/05/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché, conclu pour une période ferme de 12 mois, pourra faire l'objet
de 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, Chiffre d'affaires
annuel requis : voir le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années. 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services
similaires à l'objet du marché comportant : - les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre
des prestations, - le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation, -
un descriptif succinct du type de prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période
d'exécution
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 38
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Pertinence de la réponse
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 42
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1591528
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1591528
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00 +01:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2025 00:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: reprise des personnels comme défini à l'article 7 de la convention
collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014
Titre: Direction Territoriale de Territoires Métropolitains
Description: montant maximum annuel HT: 250 000 euro(s)
Identifiant interne: 52
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats
susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions, ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en
concurrence
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 30/05/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché, conclu pour une période ferme de 12 mois, pourra faire l'objet
de 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, Chiffre d'affaires
annuel requis : voir le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années. 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services
similaires à l'objet du marché comportant : - les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre
des prestations, - le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation, -
un descriptif succinct du type de prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période
d'exécution
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 38
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Pertinence de la réponse
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 42
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1591528
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1591528
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00 +01:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2025 00:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: reprise des personnels comme défini à l'article 7 de la convention
collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: BBA9C8C1-E3B9-2F37-74A8B89DFA2AA724
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: BBA9C8FC-B840-7593-CA2799F61A059BF5
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: BBA9C913-E62B-73B5-551A31C8EC1B4B17
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b594826e-4b48-4fb4-b701-3705e3c34c42 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/02/2025 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
