Avis de marché
Département(s) de publication :25, 90
Annonce n° 24-131219
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Université de Franche-Comté
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
1.1 Acheteur
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage des locaux et vitreries de l'Université de Franche-Comté site de l'IUT NFC
Description : Prestations de nettoyage des locaux et vitreries de l'Université de Franche-Comté site de l'IUT NFC
Identifiant de la procédure : e4d4251e-32c2-4835-8bf7-e6e5b589c51a
Identifiant interne : SP-NETTOYAGE_IUTNFC
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIES DE L'UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE SITE IUT NORD FRANCHE-COMTE
Description : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIES DE L'UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE SITE IUT NORD FRANCHE-COMTE
Identifiant interne : Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bâtiment D GC-CD 19, avenue du maréchal Bâtiment TECH de CO 47, Faubourg des Ancêtres 90000 Belfort
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/02/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délai et procédures de voies de recours auprès du tribunal administratif de Besançon : - Référé pré contractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la date de signature du marché. - Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Franche-Comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université de Franche-Comté
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Université de Franche-Comté
Numéro d'enregistrement : 19251215000363
Adresse postale : Service achats 1, rue Claude Goudimel
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0381665902
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 17250111600583
Adresse postale : 30 Rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 30d7e8a1-4140-4931-98b9-51f187f84769 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/11/2024 à 10:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2024
