France: Services de nettoyage
Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des Sites des membres du groupement
de commandes
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des Sites des membres du groupement de commandes
Description: Le Marché a pour objet la prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites des membres du
groupement de commandes.
Identifiant de la procédure: 39d58b79-90d2-4eaf-ad01-3b4052844c05
Identifiant interne: 2026-PN-Nettoyage
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 31 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Procédure avec négociation à 2 tours. La procédure se déroule en deux étapes
distinctes : (1) Une phase dite de « candidature » visant à évaluer et sélectionner le nombre de candidats maximum
admis à présenter une offre (8 candidats maximum admis sur le lot 1 / 12 candidats maximum admis sur le lot 2 et
3) ; (2) Un phase dite « d'offre » de remise des offres par les candidats admis lors de la phase précédente en vue de
sélectionner 1 attributaire par lot dont l'offre est économiquement la plus avantageuse.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - National
Description: Lot 1 - National
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: La durée initiale d'engagement de l'accord-cadre est fixée à 24 mois à compter de sa date
de notification. Le contrat est tacitement reconductible 4 fois, par périodes de 12 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 500 000 m².
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_F1hxA8wQuJ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_F1hxA8wQuJ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/05/2026 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée de six ans permet d'assurer un déploiement progressif
et maîtrisé des prestations de nettoyage et de structurer un plan de progrès durable, en cohérence avec les
transformations engagées sur le parc immobilier des membres du groupement de commande.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS
Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 - Référé précontractuel : conformément aux articles 14411 et 14412 du code de
procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours
applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat
peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès
de la juridiction judiciaire compétente ; - Référé contractuel : conformément aux articles 14411 à 14413 du code de
procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n °2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours
applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat
peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de
la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du
marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Ile de France
Description: Lot 2 - Ile de France
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: La durée initiale d'engagement de l'accord-cadre est fixée à 24 mois à compter de sa date
de notification. Le contrat est tacitement reconductible 4 fois, par périodes de 12 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 est conclu sans minimum et avec un maximum de 150 000 m².
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_F1hxA8wQuJ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_F1hxA8wQuJ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/05/2026 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 12
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée de six ans permet d'assurer un déploiement progressif
et maîtrisé des prestations de nettoyage et de structurer un plan de progrès durable, en cohérence avec les
transformations engagées sur le parc immobilier des membres du groupement de commande.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS
Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 - Référé précontractuel : conformément aux articles 14411 et 14412 du code de
procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours
applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat
peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès
de la juridiction judiciaire compétente ; - Référé contractuel : conformément aux articles 14411 à 14413 du code de
procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n °2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours
applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat
peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de
la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du
marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Sud-ouest
Description: Lot 3 - Sud-ouest
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: La durée initiale d'engagement de l'accord-cadre est fixée à 24 mois à compter de sa date
de notification. Le contrat est tacitement reconductible 4 fois, par périodes de 12 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot 3 est conclu sans minimum et avec un maximum de 100 000 m².
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_F1hxA8wQuJ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_F1hxA8wQuJ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/05/2026 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 12
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée de six ans permet d'assurer un déploiement progressif
et maîtrisé des prestations de nettoyage et de structurer un plan de progrès durable, en cohérence avec les
transformations engagées sur le parc immobilier des membres du groupement de commande.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS
Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 - Référé précontractuel : conformément aux articles 14411 et 14412 du code de
procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours
applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat
peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès
de la juridiction judiciaire compétente ; - Référé contractuel : conformément aux articles 14411 à 14413 du code de
procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n °2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours
applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat
peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de
la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du
marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d'enregistrement: 77566106900044
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75592
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 71 72 13 75
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_F1hxA8wQuJ
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151
Adresse internet: http://www.ca.paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2df43fea-1510-4924-9744-e53d7e70f120 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/04/2026 20:01 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
