Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 26-59374
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CNRS Délégation Alsace
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage des locaux du CNRS délégation Alsace pour le campus de l'esplanade et de Cronenbourg à Strasbourg - RELANCE
Description : Prestations de nettoyage des locaux du CNRS délégation Alsace pour le campus de l'esplanade et de Cronenbourg à Strasbourg - RELANCE
Identifiant de la procédure : 168184ca-e487-41f2-9376-d7b14ba3af50
Identifiant interne : 2026-11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé sous la forme d'un marché composite réparti comme suit : La composante 1 (forfait) prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. La composante 1 concerne les prestations classiques pour le nettoyage des locaux énumérées au CCTP. La composante 2 (accord-cadre) prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2ème alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La composante 2 (accord cadre) est mono attributaire (conclu avec un seul opérateur économique). Cet accord-cadre est exécuté par bon(s) de commande uniquement. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum est fixé à 100 000 HT par an, soit un montant maximum global de 325 000 HT, en cas de reconductions. Le montant global maximum correspond à la composante n°2 uniquement (accord-cadre). Le montant estimé pour toute la durée du marché (composante 1 et 2), reconductions comprises, est de 1 950 000 HT.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 23 rue du Lss
Ville : Strasbourg
Code postal : 67037
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Référé précontractuel : article L.5511 et suivants du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel : article L.55113 et suivant du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,950,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation fait l'objet d'une visite facultative. Trois bâtiments feront l'objet de la visite : le 01, le 40 et le 75 du campus de Cronenbourg 23 rue du Lss à Strasbourg. Ces 3 bâtiments permettent de bien représenter les différentes contraintes pouvant avoir lieu pour l'exécution. La visite sera organisée le mardi 30 juin à 10h. Les candidats devront se présenter à l'accueil - bâtiment 01 - 23 rue du Lss. Les modalités pour effectuer la demande de visite sont décrites dans le Règlement de la Consultation à l'article 5.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de nettoyage des locaux du CNRS délégation Alsace pour le campus de l'esplanade et de Cronenbourg à Strasbourg - RELANCE
Description : Prestations de nettoyage des locaux du CNRS délégation Alsace pour le campus de l'esplanade et de Cronenbourg à Strasbourg - RELANCE
Identifiant interne : 2026-11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : La durée totale prévisionnelle du marché est de trois ans et trois mois (39 mois) en cas de reconductions : - soit une première période de 15 mois (d'octobre 2026 à décembre 2027) - et une période de 12 mois reconductible tacitement une fois (à compter du 1er janvier 2028). Dans le cas où le représentant du CNRS décide de ne pas reconduire le marché, ou de le reconduire pour une période inférieure à celle prévue (1 an), auquel cas cette période raccourcie sera la dernière, il en informera par écrit le titulaire du marché au plus tard six (6) mois avant la fin de chaque période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut refuser la reconduction aux tarifs révisés selon les modalités prévues dans les articles ci-après. La non reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours. L'exécution des prestations du marché commencera à la réception d'un ordre de démarrage ou d'un bon de commande émis ultérieurement à la notification du marché. La date de début d'exécution des prestations est estimée, à titre indicatif, au mois d'octobre 2026.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Campus de Cronenbourg : 23 rue du lss
Ville : Strasbourg
Code postal : 67037
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : IBMP : 12 rue du Général Zimmer
Ville : Strasbourg
Code postal : 67084
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : IBMC : 2 allée Konrad Roentgen
Ville : Strasbourg
Code postal : 67084
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : INCI : 8 allée du Général Rouvillois
Ville : Strasbourg
Code postal : 67084
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 39 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,950,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 325,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : l'accord cadre correspond uniquement à la composante 2 du marché. le montant maximum correspond uniquement à la partie accord carde du marché et non la composante 1.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : Organisation et suivi de la prestation 30% Critère n°2 : Pertinence des moyens humains et techniques mis en uvre 15% Critère n°3 : Performances environnementales 10% Critère n°4 : Considération sociale 5% Critère n° 5 : Prix 40%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3016099&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3016099&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles et devra réaliser une action de formation visant à favoriser le développement des compétences et le maintien dans l'emploi des personnes en insertion affectées à l'exécution du présent marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L.5511 et suivants du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel : article L.55113 et suivant du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne pouvant être excercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNRS Délégation Alsace
Numéro d'enregistrement : 18008901300023
Adresse postale : 23 rue du Lss
Ville : Strasbourg
Code postal : 67037
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : SFAC -- Pôle Achats Marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388106821
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3016099&orgAcronyme=f2h
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c8025e7d-3bc9-44bf-8eae-12211b791afb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/06/2026 à 11:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2026
