Prestations de nettoyage des locaux du Centre Communal d'Action sociale

Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 24-108765
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : La procédure pourra faire l'objet d'une négociation.
L'acheteur pourra apporter des modifications au contrat au sens des articles R.2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
S'agissant de prestations de nettoyage courant, les quantités sont indiquées dans la décomposition du prix forfaitaire.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le règlement des prestations effectuées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme.
Le titulaire pourra bénéficier du versement d'acomptes proportionnels aux prestations réalisées au jour de sa demande d'acompte.
Les fonds affectés à la présente opération proviennent du budget de fonctionnement communal en autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
L'opérateur économique qui ne peut à lui seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, pourrait présenter une candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises. Il indiquera la forme juridique du groupement dans sa candidature.
En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique
Les références demandées consistent dans la transmission des éléments suivants :
Attestation certifiant que le signataire a un réel pouvoir d'engager l'entreprise pour un tel contrat.
- Copie du jugement en cas de redressement judiciaire, Capacités économiques et financières
Les références demandées consistent dans la transmission des éléments suivants :
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux services objet du contrat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Capacités techniques
Les références demandées consistent dans la transmission des éléments suivants :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, à défaut, d'une déclaration du candidat.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
02/24/CCAS
Renseignements complémentaires : Le contrat est conclu à prix forfaitaire, définitif et prévoit une révision de prix.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Commune de Wattignies

Contact : M. DIOKH Stéphane
Adresse : 25 rue Jean-François Desrousseaux, 59139 Wattignies
Coordonnées :

Téléphone : 0320160642
Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
CCAS de Wattignies

Contact : MME COUQUE Isabelle
Adresse : 302 rue Clemenceau, 59139 Wattignies
Coordonnées :

Téléphone : 0320629910
Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Commune de Wattignies

Contact : M. DIOKH Stéphane
Adresse : 25 rue Jean-François Desrousseaux, 59139 Wattignies
Coordonnées :

Téléphone : 0320160642
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_7w4LEo4Tfk
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
CCAS de Wattignies

Contact : M. PLUSS Alain
Adresse : 302 rue Clemenceau, 59139 Wattignies
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_7w4LEo4Tfk
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les candidats devront faire une remise de proposition dématérialisée.
Il n'est pas exigé que les pièces constitutives du marché soient signées électroniquement au moment du dépôt de l'offre.
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse indiquée à l'article 2.2 du règlement à compter de la publication de l'avis de marché. Seuls les opérateurs économiques ayant téléchargé les documents de la consultation après identification sont informés des éventuelles modifications qui y sont apportées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2024