Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-129311
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, DE FOURNITURES DE PRODUITS D'ENTRETIEN, DE DISTRIBUTEURS ET ACCESSOIRES POUR LES PORTS DE FECAMP, SAINT-VALERY-EN-CAUX ET DU TREPORT
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 250 000 euro(s) HT Durée : 1 an, reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans
Identifiant de la procédure : d480f896-6919-4da0-b0bd-f4f85479f831
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968300 Dérouleurs de papier hygiénique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Visite des lieux obligatoire : la visite est prévue le jeudi 27 novembre 2025 ou le jeudi 4 décembre 2025 sur inscription préalable par mél indiqué dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, DE FOURNITURES DE PRODUITS D'ENTRETIEN, DE DISTRIBUTEURS ET ACCESSOIRES POUR LES PORTS DE FECAMP, SAINT-VALERY-EN-CAUX ET DU TREPORT
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 250 000 euro(s) HT Durée : 1 an, reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans
Identifiant interne : S-PF-1742930
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968300 Dérouleurs de papier hygiénique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/02/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1742930
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1742930
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Reprise du personnel
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 85CEECC9-F1BD-47A1-46E9F7719D05F2E2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME
Numéro d'enregistrement : 82362
Adresse postale : 16 Grand Quai
Ville : Fecamp
Code postal : 76400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BAZILLE Alain
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235282376
Profil de l'acheteur :
http://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 85CEED04-A3C0-DDAB-DD097720D2B0AC4F
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert Cs 50 500
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235583500
Adresse internet :
http://rouen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 85CEED30-0B26-20B0-3FA25A8096262421
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert Cs 50 500
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235583500
Adresse internet :
http://rouen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7e021d5b-376c-444b-8125-d4e0d8d4d763 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/11/2025 à 16:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2025