Prestations de nettoyage des locaux (ateliers et leurs locaux administratifs) et des vitres, au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Floirac - Bordeaux (AIA BX) et son annexe de Croix d'Hins à Cestas.

840632-2025 - Mise en concurrence
840632-2025.
840632-2025 - Mise en concurrence
France - Services de nettoyage - Prestations de nettoyage des locaux (ateliers et leurs locaux administratifs) et des vitres, au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Floirac - Bordeaux (AIA BX) et son annexe de Croix d'Hins à Cestas
OJ S 243/2025 17/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Prestations de nettoyage des locaux (ateliers et leurs locaux administratifs) et des vitres, au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Floirac - Bordeaux (AIA BX) et son annexe de Croix d'Hins à Cestas
Description: L'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA BX) est un établissement du Service industriel de l'aéronautique (SIAé) qui a pour mission de procéder à la maintenance et à la réparation de moteurs d'aéronefs au profit des Forces. Le site principal de Floirac s'étend sur une superficie de 16,2 hectares dont 9,6 hectares de bâtiments. Le site est classé Seveso 3 seuil bas, vis-à-vis de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. L'ensemble des bâtiments est à usage de bureaux, d'ateliers, d'installations techniques, sportives, de stockage ou de services communs et administratifs. Le site annexe de Cestas représente une superficie de 30 hectares dont 2 hectares de bâtiments et regroupant essentiellement des bancs d'essais de turbomachines, des ateliers de production, des bâtiments techniques et administratifs. Le site est soumis à autorisation vis-à-vis de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. Pour garder les différents locaux industriels (matériels compris) de l'AIA BX dans un parfait état de propreté général et visuel, avec un niveau sanitaire évitant au maximum les risques impliquant la sécurité de la santé des personnes, la présente procédure vise à contractualiser auprès d'un prestataire la réalisation de ces prestations de nettoyage.
Identifiant de la procédure: 94496d46-a378-4745-ad02-3471d8027bc6.
Identifiant interne: 25262MG0X000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure donnera lieu à un marché fractionné à tranches, d'une durée de 7 ans. Il se composera d'une tranche ferme (TF) de 2 ans et de cinq tranches optionnelles (TO) de 12 mois chacune. Seront commandées par chaque tranche des prestations de nettoyage forfaitaires et des prestations de nettoyage ponctuelles

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand 161 avenue du Brézet CS 70501.
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63028.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 25262MG0X000 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique I.1 du présent avis. La présente procédure est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Aucune réception de pli ' papier ' ne pourra s'effectuer durant la période du 23/12/2025 au 03/01/2026 inclus. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Le marché est sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2.1 et suivants de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Prestations de nettoyage des locaux (ateliers et leurs locaux administratifs) et des vitres, au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Floirac - Bordeaux (AIA BX) et son annexe de Croix d'Hins à Cestas
Description: L'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA BX) est un établissement du Service industriel de l'aéronautique (SIAé) qui a pour mission de procéder à la maintenance et à la réparation de moteurs d'aéronefs au profit des Forces. Le site principal de Floirac s'étend sur une superficie de 16,2 hectares dont 9,6 hectares de bâtiments. Le site est classé Seveso 3 seuil bas, vis-à-vis de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. L'ensemble des bâtiments est à usage de bureaux, d'ateliers, d'installations techniques, sportives, de stockage ou de services communs et administratifs. Le site annexe de Cestas représente une superficie de 30 hectares dont 2 hectares de bâtiments et regroupant essentiellement des bancs d'essais de turbomachines, des ateliers de production, des bâtiments techniques et administratifs. Le site est soumis à autorisation vis-à-vis de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. Pour garder les différents locaux industriels (matériels compris) de l'AIA BX dans un parfait état de propreté général et visuel, avec un niveau sanitaire évitant au maximum les risques impliquant la sécurité de la santé des personnes, la présente procédure vise à contractualiser auprès d'un prestataire la réalisation de ces prestations de nettoyage.
Identifiant interne: 25262MG0X000

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par l'Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. L'Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches

5.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux et de Croix d'Hins 26 rue Emile Combes
Ville: Floirac
Code postal: 33270
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Durée: 84 Mois

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- du-candidat - Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de deux mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers) - Fiche de demande de contrôle primaire renseignée pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires"). La fiche doit être transmise sous deux formats différents : en version scannée signée et en version électronique (PDF) non-signée : Notice de sécurité personne morale correctement renseigné dans son intégralité. Cette fiche est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires")
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous- traitant).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité du candidat : Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, .) dans le domaine du nettoyage industriel de locaux et d'équipements industriels (ateliers, bureaux, sanitaires, vitres) OU références sur les cinq dernières années dans le domaine du nettoyage de locaux et d'équipements industriels (ateliers, bureaux, sanitaires, vitres) en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Capacité du candidat : Eliminé (E) ou Sélectionné (S)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, .) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: /
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement
Montage financier: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L'organisation chargée d'informer des recours est le greffe du tribunal précité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: 161, avenue du Brézet CS 70501.
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2.
Code postal: 63028.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: se référer au document ' Modalités de remise des candidatures ' téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus)
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33473424471.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact:
Nom officiel: AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale: Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501.
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2.
Code postal: 63028.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0473424435.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 75701dd8-f8a2-490b-b4f7-7221466fee0d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 18.
Date d'envoi de l'avis: 16/12/2025 06:55:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 840632-2025.
Numéro de publication au JO S: 243/2025.
Date de publication: 17/12/2025