Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-41491
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Puteaux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage des équipements sportifs polyvalents
Description : La procédure est un appel d'offres ouvert.
Objet du marché: Le marché porte sur les prestations de nettoyage des équipements sportifs de la Ville de Puteaux. Il s'agit des installations sportives suivantes : Palais des sports : 2, allée Georges Hassoux Gymnase des platanes : 43 Rue Delarivière Lefoullon, Stade Paul Bardin : allée Georges Hassoux Stade Léon Rabot : allée Georges Hassoux Hall des sports : allée Georges Hassoux Gymnase Raymond Dot : 2 allée des sports Gymnase des Pavillons : 4 rue des pavillons Salle Lavaquery: allée du marché Salle Puteaux contact 1 : allée du marché Salle Puteaux contact 2 : allée du marché Salle Puteaux contact 3 : place du marché Tennis du chemin Vert : boulevard Frank Kupka Salle Puteaux fitness Salle Puteaux forme La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.T.P. et ses annexes. Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduits deux (2) fois maximum par période d'un (1) an. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder trois (3) ans. Montants et estimations du marché : Le présent marché est un accord-cadre composite. Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire annuel s'agissant des prestations récurrentes et à prix unitaires, concernant les prestations ponctuelles. Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir pour la totalité des prestations, sont les suivants : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 200 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 112 500,00 euros H.T. de prestations par an(pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif. Prestations similaires : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure : b20c646a-8832-4114-af1c-b5a3787b927e
Identifiant interne : PF261300
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Le présent marché est un accord-cadre composite. Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire annuel s'agissant des prestations récurrentes et à prix unitaires, concernant les prestations ponctuelles. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation
https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de nettoyage des équipements sportifs polyvalents
Description : La procédure est un appel d'offres ouvert.
Identifiant interne : PF261300
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 -Moyens humains : 15 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du : nombre d'agents de nettoyage dans l'effectif journalier dédié ; CV du chef d'équipe présent sur site et faisant parti des équipes de nettoyage. nombre d'heures totales mensuelles effectuées par les agents de nettoyage sur site, nombre d'heures totales mensuelles effectuées par les encadrants sur site procédures préventives et curatives de gestion de l'absentéisme face aux absences non planifiées (retards, arrêts maladie.) ainsi que pour les absences planifiées (congés payés,).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 - Moyens matériels : 10 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard des moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations et notamment du nombre et de la qualité technique du matériel d'après la liste détaillée du matériel utilisé pour la réalisation de la prestation (chariot de nettoyage, aspirateur, mono brosse etc....
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 - Valeur technique : 20 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard de : Sous-critère 1 : La méthodologie de travail adoptée pour réaliser les prestations récurrentes (organisation de l'équipe pour réaliser les prestations, le planning de service, les consignes de travail et de sécurité.) (10 points) Sous-critère 2 : La méthodologie du candidat pour assurer la réalisation des prestations de nettoyage ponctuelles (5 points Sous-critère 3 : Le mode de communication proposé par le candidat (type cahier de liaison ou plateforme d'échange sécurisée, sa mise en oeuvre et son fonctionnement) pour s'assurer de la bonne exécution des prestations. (5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 4 - Développement durable : 10 points
Description : Sous-critère 1 : La prise en compte de l'environnement dans la réalisation des prestations (5 points) : sensibilisation du personnel aux pratiques respectueuses de l'environnement, mesures prises pour limiter les consommations d'eau et d'énergie, gestion et tri des déchets, optimisation des transports pour l'acheminement du personnel sur les sites Sous-critère 2 : La qualité environnementale des produits (5 points) : le candidat fournira à ce titre les fiches techniques des produits d'entretien qu'il se propose d'utiliser et indiquera notamment dans le cadre de réponse technique la proportion des produits écolabel ou équivalent utilisés pour la réalisation des prestations.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 5 - Prix : 45 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par la Ville (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer les coûts sur la base des prix forfaitaires d'une part, et de quantités fictives (mais représentatives) pour les prestations traitées à prix unitaires. Celles-ci ne sont pas communiquées aux candidats.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/05/2026 à 14:00
Lieu : Mairie de Puteaux
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement : 21920062300011
Adresse postale : 131, rue de la République
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics : Juriste référent Hayette LEKMINE - Assistante : Stéphanie LE COZ
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 146929427
Adresse internet :
https://www.puteaux.fr
Profil de l'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Adresse internet :
https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8ebdeebd-8bb3-433a-9f72-77c5ba4088fa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/04/2026 à 15:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026