Avis de marché
Département(s) de publication :79
Annonce n° 25-17002
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage des bâtiments du Département des Deux-Sèvres -2025-2029
Description : Prestations de nettoyage des bâtiments du Département des Deux-Sèvres -2025-2029
Identifiant de la procédure : 0b327ad8-0dbd-4178-a2aa-861441089b3a
Identifiant interne : DB-2024-069
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Divers bâtiments répartis sur le Département des Deux-Sèvres
Ville : Département des Deux-Sèvres
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de nettoyage des bâtiments Nord Deux-Sèvres
Description : Prestations de nettoyage des bâtiments Nord Deux-Sèvres
Identifiant interne : DB-2024-069 - LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 445,728 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 891,456 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Non utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-departement.deux-sevres.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-departement.deux-sevres.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/03/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de nettoyage des bâtiments Sud Deux-Sèvres
Description : Prestations de nettoyage des bâtiments Sud Deux-Sèvres
Identifiant interne : DB-2024-069 - LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,720 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,201,440 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Non utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-departement.deux-sevres.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-departement.deux-sevres.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/03/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations de nettoyage de la Maison du Département (Niort)
Description : Prestations de nettoyage de la Maison du Département (Niort)
Identifiant interne : DB-2024-069 - LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Maison du Département Place Denfert Rochereau Mail Lucie Aubrac
Ville : NIORT
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 642,104 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,284,208 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Non utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-departement.deux-sevres.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-departement.deux-sevres.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/03/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Prestations de nettoyage des bâtiments (Marché Réservé)
Description : Prestations de nettoyage des bâtiments (Marché Réservé)
Identifiant interne : DB-2024-069 - LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 706,156 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,412,312 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Non utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-departement.deux-sevres.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-departement.deux-sevres.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/03/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Numéro d'enregistrement : 22790001600352
Adresse postale : Mail Lucie Aubrac - Place Denfert-Rochereau - CS58880
Ville : NIORT
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 9549067930
Adresse internet :
https://www.deux-sevres.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 1780004500029
Adresse postale : 15 rue Blossac - CS 80541
Ville : POITIERS cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0549607919
Adresse internet :
www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a43fcdec-2024-4452-8dcd-ebe3a33320b5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2025 à 11:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2025
