Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-135063
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Semitan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 31468496000045
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1751258
Identifiant interne de la consultation : 25C02/089
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Commande Publique de la Semitan
Numéro de téléphone du contact : +33 251817700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de nettoyage de véhicules de service sur le site de Dalby
Code CPV principal - Descripteur principal : 90910000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de prestations de services de nettoyage intérieur et extérieur de véhicules de service sur le site de Dalby, siège social de la SEMITAN.
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Les prestations seront réalisées sur le site de la SEMITAN de Dalby, au 3 rue Bellier, 44000, Nantes
Lieu principal d'exécution du marché : 3 rue Bellier 44000 - Nantes
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés - Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : L'acheteur organisera une visite des lieux obligatoire avec les candidats. En cas de non-participation à la visite des lieux, le candidat ne pourra répondre à la présente consultation.
Les modalités de cette visite sont indiquées à l'article 8.2 du règlement de consultation
Autres informations complémentaires : Conditions de participation des concurrents :
Conformément à l'article L.2113-14 du code de la commande publique, la réponse à cette consultation est réservée aux entreprises qui répondent aux conditions de l'article L.2113-12 du code de la commande publique et aux entreprises qui répondent aux conditions de l'article L.2113-13 du même code.
Ainsi, peuvent répondre à cette consultation :
- Les entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail
- Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnées à l'article L. 3442 du code de l'action sociale et des familles
- Les structures équivalentes aux EA et ESAT
Ces entreprises doivent employer au moins 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, conformément à l'article R. 2113-7 du code de la commande publique.
- Les structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail
- Les structures équivalentes aux SIAE
Ces structures doivent employer au moins 50% de travailleurs défavorisés, conformément à l'article R. 2123-7 du code de la commande publique.
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans le domaine du nettoyage de véhicules.
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans ce domaine.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
La sous-traitance est autorisée seulement pour les prestations suivantes : nettoyage en hauteur pour les véhicules type fourgons/camions.
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché.
Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Procédure de recours :
Tribunal judiciaire de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44 921 Nantes Cedex 9.
Tél : 02 51 17 95 00 / e-mail :
[email protected]
Durée : La durée du marché est de 36 mois à compter de sa date de notification. Il sera reconductible par tacite reconduction 2 fois 1 an
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/12/2025
