Prestations de nettoyage de pôles et complexes sportifs

3.Caractéristiques principales : Marché public de fournitures courantes et de services

Classification CPV :
Code principal, Description : 90910000-9 Services de nettoyage
Lot(s), Code principal, Description :
-  01 : 90911200-8 Services de nettoyage de bâtiments
-  02 : 90911300-9 Services de nettoyage de vitres
4. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est une procédure d'appel d'offre ouverte.
La procédure d'appel d'offre ouverte : Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

5. Allotissement : Les prestations sont réparties en 2 lot(s) :

Lot(s), Désignation :
01 : Nettoyage des vestiaires, sanitaires et locaux annexes
02 : Nettoyage des vitreries
6. Type et forme du contrat : Chaque lot est un marché composite à la fois à prix global et forfaitaire (DPGF) et à bons de commande (BPU).
Pour la partie à prix unitaires à bons de commande pour chaque lot : le montant maximum annuel est fixé à 20 000 E HT.

7. Durée du marché / Délai d'exécution des prestations : La durée pour chaque marché composite est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois.
La durée des marchés composites commence à courir à compter du 01/09/2026
Pour la partie à bons de commande, les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché composite. Les délais d'exécution commencent à courir à la date de notification du bon de commande

8. Variantes à l'initiative du candidat : Aucune variante libre à l'initiative des candidats n'est autorisée.

9. Variantes imposées : Aucune variante particulière de type prestation supplémentaire éventuelle (PSE) ou prestation alternative (PA) n'est imposée par le pouvoir adjudicateur

10. Modalités de financement : Fonds propres de Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.

11. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (Pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération)

12. Forme juridique en cas de groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

13. Liste des documents à remettre par le candidat : La liste des pièces de la candidature et du dossier d'offre à remettre par le candidat sont précisés à l'article 5 du règlement de la consultation.

14.Critères de jugement des offres : Les conditions de participation, la liste des documents devant être remis par les candidats, ainsi que les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation (RC).

15. Date et lieu de remise des offres : Les offres devront parvenir avant le vendredi 27 mars 2026 à 12h00 sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
16. Délai de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de remise des offres.

17. Services où les renseignements peuvent être obtenus : Les candidats pourront transmettre leur demande écrite de renseignement technique et/ou administratif par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.marches-securises.fr
18. Services habilités à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00

19. Informations diverses : Offre en français et en euro.

20. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 16/02/2026