Avis de marché
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 26-8713
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté urbaine d'Alençon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24610066300011
Ville : ALENCON
Code postal : 61014
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 61
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1765344
Identifiant interne de la consultation : 2_2026010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 233324078
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
la Communauté urbaine d'Alençon
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de nettoyage de locaux et de vitres pour la Communauté urbaine d'Alençon
Code CPV principal - Descripteur principal : 90911000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Chaque lot est un accord-cadre avec un montant maximum/période d'exécution. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Chaque accord cadre est conclu pour une première période d'exécution d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois un an. Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande.
Les prestations comprendront la réalisation du nettoyage dans certains bâtiments de la Communauté urbaine d'Alençon.
Ces prestations seront à exécuter suivant une périodicité prédéfinie dans le CCTP ou ponctuellement à la demande de l'un des services autorisés indiqués au CCAP
Lieu principal d'exécution du marché : place Foch - CS 50362 61014 - ALENCON
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Bâtiments « petite enfance », culturels et divers. Bâtiments « petite enfance », culturels et divers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90911200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 euros
Lieu d'exécution du lot : Communauté urbaine d'Alençon
Place Foch
61000
Alençon -
Description du lot : 02 : Restaurants scolaires
. Restaurants scolaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90911200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Communauté urbaine d'Alençon
Place Foch
61000
Alençon
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : voir Règlement de consultation
Autres informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité
http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2026010). Les modifications au dossier de consultation des entreprises seront communiquées aux candidats uniquement par le biais du site de ce profil d'acheteur.
La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2026010).
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Caen
3 à 5 rue Arthur Leduc
BP 25086
14050 CAEN CEDEX 4
Tél : 02 31 70 72 72
Télécopie : 02 31 52 42 17
Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Caen
3 à 5 rue Arthur Leduc
BP 25086
14050 CAEN CEDEX 4
Tél : 02 31 70 72 72
Télécopie : 02 31 52 42 17
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/01/2026
