web.2067.3
Ville de Pointe à Pitre (971)
samedi 10 octobre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
29 juillet 2026
Prestations de nettoiement de la voirie et des espaces publics sur le territoire de la ville de Pointe-à-Pitre
2026-DST-10
Appel d'Offres Ouvert
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Pointe-a-Pitre_971_A_20260608W2_1
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Avis d'appel public à la concurrence
APPEL D'OFFRES No2026-DST-10
Personne Publique : Ville de Pointe-à-Pitre
Mairie de POINTE-A-PITRE
Quartier de l'Hôtel de Ville
BP 111.
Place des Martyrs de la Liberté
97123 POINTE-A-PITRE
NETTOIEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS
SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE POINTE-A-PITRE
2026.
LOT 1 : Nettoyage des voies, chaussées, trottoirs, terre-pleins, mobiliers, équipements et caniveaux du secteur Les Faubourgs
LOT 2 : Nettoyage des voies, chaussées, trottoirs, terre-pleins, mobiliers, équipements et caniveaux du secteur dans le secteur sortie Sud Est
LOT 3 : Nettoyage du marché des maraîchers
La procédure de consultation utilisée est la suivante :
APPEL D'OFFRES OUVERT
Des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP)
Marché réservé en application de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique
Date Limite de réception des offres : 23/09/2026 à 12h00
Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de la Ville de Pointe-à-Pitre
Pouvoir adjudicateur : Ville de Pointe-à-Pitre Hôtel de Ville, Place des Martyrs de la Liberté, BP 111, 97123 POINTE-A-PITRE CEDEX, Téléphone : 05.90.93.85.00, Fax : 05.90.48.17.48.
Statut : Commune
Activité principale : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d'acheteur : http://www.marchés-securises.fr
L'avis concerne un accord-cadre.
Objet de l'accord-cadre : NETTOIEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE POINTE-A-PITRE
Appel d'offres ouvert : oui
Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande
Type d'accord-cadre de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques
Lieu principal d'exécution : Ville de Pointe-à-Pitre
Code NUTS : FR910
CPV global à la consultation :
- CPV principal : 77310000-6.
- CPV propre à chaque lot
- Lots no1 à 3 : CPV principal : 77310000-6.
Les candidats devront prendre en compte qu'en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :
LOT 1 : Nettoyage des voies, chaussées, trottoirs, terre-pleins, mobiliers, équipements et caniveaux du secteur Les Faubourgs
LOT 2 : Nettoyage des voies, chaussées, trottoirs, terre-pleins, mobiliers, équipements et caniveaux du secteur dans le secteur sortie Sud Est
LOT 3 : Nettoyage du marché des maraîchers
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.
Chaque candidat pourra être attributaire de deux lots au maximum.
L'accord-cadre prend effet à sa notification. Il est passé pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie et Aucune avance ne sera versée
Présentation de candidature : Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
- Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
- Capacité technique et professionnelle :
- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
- Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement
Procédure : APPEL D'OFFRES Ouvert
Critères d'attribution : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1. Critère Prix pondéré à 50 sur 100 points.
2. Critère Qualité pondéré à 50 sur 100 points.
Renseignements d'ordre administratif : Numéro de référence de l'accord-cadre : 2026-DST-10
La présente consultation est une consultation initiale.
Date limite de réception des offres : 23/09/2026 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Virement Administratif.
Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres par lot, en agissant à la fois :
- En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Conditions de remise des candidatures : La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Signature des documents transmis par le candidat : Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de facon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus pour les renseignements d'ordre administratif et technique : http://www.marchés-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2026.
AAPC : NETTOIEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS
SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE POINTE-A-PITRE
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