Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Carqueiranne (83)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21830034100011
Ville : Carqueiranne
Code Postal : 83320
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : M225004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0494915968
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : certificat de l'entreprise réalisant des travaux hyperbares. voir art.3.2 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : voir art.3.2 du règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : voir art.3.2 du règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16 mai 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Carqueiranne
Critères d'attribution : Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "prix" noté sur 60 points, lui-même sous-pondéré en 2 sous-critères; et critère "valeur technique" noté sur 40 points, lui-même sous-pondéré en 2 sous-critères.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de mise en place, de retrait et d'entretien du balisage en mer pour la Commune de Carqueiranne
Code CPV principal
Descripteur principal : 45316213
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché porte sur la réalisation de prestations pour la mise en place, le retrait et l'entretien du matériel de balisage en mer.
Mots descripteurs : Installation portuaire , Signalisation , Signalétique , Surveillance ,
Lieu principal d'exécution du marché : Carqueiranne
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 25000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le montant estimatif du présent avis est annoncé en euros HT pour la première année d'exécution.
La valeur maximale annuelle du marché est: 40000€HT. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Le marché est passé pour une durée d'un an renouvelable deux fois(cf art 1.5 du CCP).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur.
Les modalités de règlement des comptes sont indiquées à l'article 4 du CCP.
Pour le versement de l'avance voir article 6 du CCP.
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 10 du CCP.
Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis : 25/04/2025
