Prestations de métallerie pour l'entretien et la réparation des bacs de Seine, la confection et la mise en place de tabliers neufs sur les Bacs Départementaux.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 26-68671


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de métallerie pour l'entretien et la réparation des bacs de Seine, la confection et la mise en place de tabliers neufs sur les Bacs Départementaux
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de service sans montant minimum avec montant maximum annuel de 800 000,00 euro(s) HT 1 an renouvelable 3 fois 1 an soit une durée maximale de 4 ans
Identifiant de la procédure : 249e29a0-1d24-466a-afc4-5e082481a119
Identifiant interne : 202602250905
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site après prise de rendez vous (cf Rc). Une attestation de visite sera remise par l'acheteur et devra être jointe à l' offre. Néanmoins, un soumissionnaire qui est en mesure de justifier, par un autre moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes et des bacs départementaux, peut être dispensé de cette visite obligatoire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de métallerie pour l'entretien et la réparation des bacs de Seine, la confection et la mise en place de tabliers neufs sur les Bacs Départementaux
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de service sans montant minimum avec montant maximum annuel de 800 000,00 euro(s) HT 1 an renouvelable 3 fois 1 an soit une durée maximale de 4 ans
Identifiant interne : S-PF-1848341

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/11/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible de manière tacite. La décision de non reconduction sera notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de validité. Il n'est pas prévu d'indemnité en cas de non-reconduction de l'accord cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat selon les dispositions de l'article R2112- 4 du code de la commande publique

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848341
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848341
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2026 à 16:30
Lieu : seine-maritime
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : C1B56638-9510-B28C-5CA61CDF085F8DDF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement : 52859
Adresse postale : Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BELLANGER Bertrand
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Adresse internet : http://www.seinemaritime.net/
Profil de l'acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : C1B56657-0E16-6F52-C300A4972CA06FB4
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7ae5a50e-e4f0-4eb4-8971-dd10eb366048 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026