Avis de marché - Avis n° 26-90056 du 17/09/2026
Département(s) de publication :
974
Annonce n°
26-90056
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Denis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21974011500015
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97490
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2605260104-FJ
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Dap
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/10/2026 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Performances en matière de protection de l'environnement : 20%
Prix Ttc : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de médecine préventive en faveur du personnel permanent, en
contrat PEC et des agents contractuels temporaires de la caisse des écoles
Code CPV principal - Descripteur principal : 85147000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat porte sur les prestations suivantes :
Prestations de médecine préventive en faveur du personnel permanent, en contrat PEC et des agents
contractuels temporaires de la caisse des écoles.
- Tenue à une obligation de sécurité à l'égard de ses agents, la Caisse des Ecoles demande la mise en
service des missions de médecine professionnelle et préventive dans son établissement public de
façon pérenne.
Le marché porte sur les prestations de médecine préventive en faveur du personnel permanent, en
contrat PEC et des agents contractuels temporaires de la Caisse des Ecoles de Saint-Denis
Lieu principal d'exécution du marché : FRY40 - La Réunion, Commune de Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 126000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué dans le RC complémentaire peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les conditions fixées dans le même document.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du CCP.
Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Le marché est financé sur le budget propre de la commune.
La date de début de l'accord-cadre, comme précisé dans l'AAPC, est à considérer comme une estimation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
27 rue Myollis
75015 Paris
Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026