Avis de marché
Département(s) de publication : 91, 94, 77, 93
Annonce n° 26-25571
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Brunoy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21910114400018
Ville : Brunoy cedex
Code postal : 91805
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91, 94, 77, 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YjFWoYHwTb
Identifiant interne de la consultation : PA26014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0169398990
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des services exécutés au cours des trois dernières années, qui pourra être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE MÉDECINE PRÉVENTIVE DU TRAVAIL POUR LA VILLE DE BRUNOY
Code CPV principal - Descripteur principal : 79625000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les prestations de médecine préventive du travail pour la Ville de Brunoy.
Lieu principal d'exécution du marché : Essonne
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 214000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est passé sous forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, dans la limite suivante :
- sans montant annuel minimum ;
- un montant maximum annuel de 53 500 euros HT.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans.
Les procédures de recours sont spécifiées à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2026
