Prestations de médecine du travail.

Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 25-94978


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de médecine du travail
Description : Prestations de médecine du travail
Identifiant de la procédure : 871572e5-550e-46ab-9063-af2117b4179b
Identifiant interne : 25-971-027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 245,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : français

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de médecine du travail
Description : Prestations de médecine du travail
Identifiant interne : 25-971-027

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les Abymes
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 245,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délégation de tâches
Description : Délégation de tâches
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche durable de santé au travail
Description : Démarche durable de santé au travail
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/09/2025 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin
Organisation qui traite les offres : CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin
Numéro d'enregistrement : 31457202500307
Ville : Les Abymes
Code postal : 97181
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Service Marché
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0590939109
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement : 17972111300142
Département : Fort-de-France
Adresse postale : Palais de justice 35 bld du Général De Gaulle .
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33596484141
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1ecb8358-efca-4df7-b4e4-dfaeccab5d68 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/08/2025 à 19:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2025