Prestations de médecine du travail pour le suivi médical des agents.

Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 26-38358


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de médecine du travail pour le suivi médical des agents
Description : Prestations de médecine du travail pour le suivi médical des agents de Quimper Bretagne Occidentale (QBO), de la Ville de Quimper, du CCAS de Quimper et du CIAS de QBO
Identifiant de la procédure : 2807c07c-6f4d-4880-aab6-0dd908e3a1e0
Identifiant interne : 5M26003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes passé entre la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale (QBO), coordonnateur, la ville de Quimper, le CCAS de la ville de Quimper et le CIAS de QBO. La durée du contrat pour la période initiale est fixée à 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum par période de 2 ans, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le contrat est attribué à un seul opérateur économique. Les modalités de commande sont précisées au cahier des clauses administratives particulières. Ce marché comporte des considérations environnementales. La notification du marché est envisagée en juillet 2026. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres des budgets de chaque entité membre du groupement de commandes. Ordonnateurs : représentant de chaque membre du groupement - comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 22/05/2026 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction des Relations Humaines ainsi que d'un agent du service Commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de médecine du travail pour le suivi médical des agents
Description : Prestations de médecine du travail pour le suivi médical des agents de Quimper Bretagne Occidentale (QBO), de la Ville de Quimper, du CCAS de Quimper et du CIAS de QBO
Identifiant interne : 5M26003

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum de l'accord-cadre est de 475 000 euros HT pour la période initiale (2 ans), soit un maximum total de 950 000 euros HT en cas de reconduction.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141 1 à L.2141 11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent); Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212 1 à L. 5212 11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent).
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle DC2, DUME ou équivalent)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard du détail estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu du mémoire justificatif comprenant 2.1 la composition et qualification de l'équipe (20 points), 2.2 la méthodologie et l'organisation du suivi médical (10 points), 2.3 l'organisation des actions en milieu de travail (10 points), 2.4 les outils numériques / Reporting / Traçabilité (10 points) et 2.5 l'organisation et la continuité de service (10 points).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/230972?orgAcronyme=f9g

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/230972?orgAcronyme=f9g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction auprès du tribunal administratif ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d'enregistrement : 20006812000019
Adresse postale : 44 place Saint-Corentin CS 26004
Ville : Quimper cedex
Code postal : 29107
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Présidente
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 298988850
Adresse internet : https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6d18075f-4350-49c6-9c33-c3435afbe1da - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/04/2026 à 13:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026