Prestations de Manutention.

Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 26-13225


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM DU CALVADOS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de manutention
Description : La consultation a pour objet des prestations de manutention, notamment :-Transfert d'archives entre agences,-Transfert d'archives entre des locaux du siège,-Préparation de boîtes d'archives,-Transfert d'archives pour destruction vers une benne.-Mise sur palette (100 boîtes par palettes filmées).-Manutention de mobilier de bureau. Le montant maximum du marché est fixé à 80 000 euros hors taxes par an.
Identifiant de la procédure : 495a30ef-8667-4247-80ec-53c3ea39dd34
Identifiant interne : 2026-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre réservé aux entreprises employant au moins 50% de travailleurs handicapés conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique -
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de manutention
Description : La consultation a pour objet des prestations de manutention, notamment :-Transfert d'archives entre agences,-Transfert d'archives entre des locaux du siège,-Préparation de boîtes d'archives,-Transfert d'archives pour destruction vers une benne.-Mise sur palette (100 boîtes par palettes filmées).-Manutention de mobilier de bureau.Le montant maximum est fixé à 80 000 euros hors taxes par an.
Identifiant interne : 2026-03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Options :
Description des options : Accord cadre d'un an, renouvelable tactitement par période de 12 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Calvados

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/05/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 320,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Une seule entreprise sera retenue. Les marchés subséquents seront nécessairement conclus avec cette entreprise, dans le respect des conditions tarifaires définies dans son offre initiale.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/03/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Le prestataire devra signer une clause de confidentialité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Deux recours sont possibles,conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no 2009-1456 du27.11.2009:— avant la notification du marché le référé précontractuel,— après la signature du marché le référé contractuel
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM DU CALVADOS
Numéro d'enregistrement : 78071617100027
Adresse postale : 108 boulevard Jean Moulin
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Arnaud Laurent
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 2 31 45 71 27
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7, rue Pierre Abélard
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 2 99 65 37 37
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b51f309e-023a-4488-8229-48a7f30ad8f1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/02/2026 à 13:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2026