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87677-2025
87677-2025 - Mise en concurrence
France – Services de représentation des parties prenantes – Prestations de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée (MOD) pour la conduite et le suivi des travaux d'aménagement et de rénovations des espaces tertiaires de TV5MONDE
OJ S 28/2025 10/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : TV5MONDE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée (MOD) pour la conduite et le suivi des travaux d'aménagement et de rénovations des espaces tertiaires de TV5MONDE
Description : Voir Contrat et Note programmatique
Identifiant de la procédure : 8f8b6399-f9b4-40f1-99a6-81459fdb60ce
Identifiant interne : 2025-02-01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79112100 Services de représentation des parties prenantes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée (MOD) pour la conduite et le suivi des travaux d'aménagement et de rénovations des espaces tertiaires de TV5MONDE.
Description : Voir Contrat MOD et Note programmatique
Identifiant interne : 2025-02-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79112100 Services de représentation des parties prenantes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 07/04/2025
Date de fin de durée : 30/04/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Détail des critères d'attribution et des pondérations au Règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critère 1 : Technique
Description : Voir Règlement de consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Critère 2 : RSE
Description : Voir Règlement de consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Critère 3 : Financier
Description : Voir Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://tv5.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7929_1073416.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://tv5.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/03/2025 15:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir Règlement de consultation et Contrat de MOD
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TV5MONDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : TV5MONDE
Numéro d’enregistrement : 381 962 612
Adresse postale : 131 avenue de Wagram
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144184790
Adresse internet : https://www.tv5monde.com
Profil de l’acheteur : https://tv5.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a9c0256b-6a25-483f-9b12-8294e336f206 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 06/02/2025 21:50:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 87677-2025
Numéro de publication au JO S : 28/2025
Date de publication : 10/02/2025
