Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'aménagement de plateaux de bureaux bruts pour le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) sur l'écoquartier Flaubert

Avis de marché
Département(s) de publication :76, 27
Annonce n° 24-76776


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SHEMA au nom et pour le compte du Centre National de la Fonction Publique Territoriale
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'aménagement de plateaux de bureaux bruts pour le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) sur l'écoquartier Flaubert à ROUEN (76000)
Description : Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'aménagement de plateaux de bureaux bruts pour la Délégation Normandie du CNFPT à Rouen, ZAC Flaubert.
Identifiant de la procédure : 846c485d-c74f-4853-9aae-bacaf9ce4050
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat maîtrise d'oeuvre
Description : Prestations de maîtrise d'oeuvre
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quai de France et Boulevard de Jean de Béthencourt
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : o Capacité d'exercer le métier d'architecte : attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977) ; o Inscription du candidat à un registre professionnel/Certifications OPQIBI pour les compétences complémentaires attendues : - Thermique, fluide et environnemental / OPQIBI 1903 : ingénierie d'ouvrages de bâtiment en développement durable - Acoustique / OPQIBI 1604 : ingénierie en acoustique du bâtiment - Structure / OPQIBI 1202 : Etude de structures béton courantes - Economie de la construction / OPQIBI 2204 : évaluation du coût global - CSSI / OPQIBI 0321 : CSSI de catégorie A
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Transmission des chiffres d'affaires des 3 dernières années avec détail de la part concernant des prestations similaires - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : o Les CV des intervenants pressentis o Le candidat ou mandataire architecte fournira au maximum 3 références qu'il estime significatives de son savoir-faire, qui soient équivalentes en termes de réalisations d'équipements publics de bureaux et d'accueil de public (ERP). Chacune de ces références doit faire l'objet d'un résumé et d'une présentation graphique au format A3 selon le modèle joint au DCE. Dans la mesure du possible, elles seront accompagnées des attestations de satisfaction signées par les maîtres d'ouvrages respectifs. o Pour les co-traitants non mandataires, il est également demandé 3 références significatives maximum, qui soient en lien avec l'objet de la consultation, chacune d'elle fera l'objet d'une fiche de résumé (également à partir du modèle joint au DCE) si possible accompagnées des certificats de capacité y afférents signés du maître d'ouvrage
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/09/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/07/2024 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SHEMA au nom et pour le compte du Centre National de la Fonction Publique Territoriale
Numéro d'enregistrement : 35282361100053
Adresse postale : 81 Rue Claude Levi Strauss
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76620
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 231469142
Profil de l'acheteur : https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1029432.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 177 600 053 00025
Adresse postale : 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f2b5294c-b4eb-419d-9815-8d3e0ba5f2aa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/07/2024 à 17:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2024