Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve d'environ 35 villas en logement social - NF Habitat HQE - Résidence Bel Eouvé à Trans-en-Provence (83)

France: Services d'architecture
Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve d'environ 35 villas en logement
social - NF Habitat HQE - Résidence Bel Eouvé - 83 141 Trans-En-Provence
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: DEV - MOGIE
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve d'environ 35 villas en logement social - NF Habitat
HQE - Résidence Bel Eouvé - 83 141 Trans-En-Provence
Description: La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour une opération de
construction neuve d'environ 35 logts. Il porte sur les missions ESQ + APS+ APD + PRO + ACT (dont DCE) + DET +
AOR + VISA. Les missions sont détaillées à l'acte d'engagement et au CCTP. L'implantation et la consistance exacte
de l'opération est précisée dans le programme de l'opération. L'enveloppe prévisionnelle travaux pour cette opération
s'élève à 6 000 000 euros hors taxes.
Identifiant de la procédure: 8b0862f2-406c-4106-8076-c0c4fc940aa0
Identifiant interne: MOE_Trans-en-Provence
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Bouches-du-Rhône
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve d'environ 35 villas en logement social - NF Habitat
HQE - Résidence Bel Eouvé - 83 141 Trans-En-Provence
Description: La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour une opération de
construction neuve d'environ 35 villas en logement social. Il porte sur les missions ESQ + APS+ APD + PRO + ACT
(dont DCE) + DET + AOR + VISA. Les missions complémentaires confiées sont les suivantes : DQED + Plans de
vente
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin de Trans au Puits de Bel Eouvé
Ville: TRANS-EN-PROVENCE
Code postal: 83141
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 27 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 495 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contenu de la mission confiée au titre du marché est précisé à l'acte d'engagement
(AE) et au programme de travaux joint au dossier de consultation. Les compétences exigées sont les suivantes : -
Architecte - Paysagiste - BET structure - BET fluides et thermique - BET Electricité CFO/ CFA - BET acoustique - BET
économiste de la construction - BET VRD - BET hydraulique

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée selon les éléments suivants : Sous-critère 1 : Qualité de la
note d'analyse sur l'environnement, les atouts et les contraintes du site (alerte/critique, le cas échéant), jugée
sur la base de l'item 1 du mémoire technique - 25 points sur 60 Sous-critère 2 : Qualité de la note d'analyse sur
le programme envisagé par le Maître d'ouvrage (alerte/critique, le cas échéant), jugée sur la base de l'item 2 du
mémoire technique - 25 points sur 60 Sous-critère 3 : Qualité de la note d'analyse du planning envisagée par le
maître d'ouvrage (alerte/critique, le cas échéant), jugée sur la base de l'item 3 du mémoire technique - 25 points
sur 60 Sous-critère 4 : Qualité de la note d'analyse sur la cohérence du budget prévisionnel de travaux au vu du
programme (alerte/critique, le cas échéant), jugée sur la base de l'item 4 du mémoire technique - 25 points sur 60
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_GM2zkN2cw-

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_cmoW74mVRJ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
DRAGUIGNAN
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DEV - MOGIE
Organisation qui traite les offres: DEV - MOGIE
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: DEV - MOGIE
Numéro d'enregistrement: 552 046 484 00325
Numéro d'enregistrement: 75146536000020
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 22 ALLEE RAY GRASSI - CS 20023
Ville: Marseille cedex 08
Code postal: 13272
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0972676790
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_GM2zkN2cw-
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_GM2zkN2cw-
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Numéro d'enregistrement: 171 301 112 00792
Département: VAR
Adresse postale: 11 RUE PIERRE CLEMENT
Ville: DRAGUIGNAN
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 04 94 60 57 00
Adresse internet: https://www.coursappel. justice.fr/aix-en-provence/tj-de-draguignan
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f8ef4d54-649b-43b2-be5d-62ba93981bfa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/07/2026 12:46 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français