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107363-2024
107363-2024 - Mise en concurrence
France Services d'ingénierie PRESTATIONS DE MAITRISE D'UVRE POUR DES OPERATIONS DE TRAVAUX DE REHABILITATIONS SUR LES COMMUNES DE BRON, VAULX EN VELIN ET VENISSIEUX
OJ S 37/2024 21/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ALLIADE HABITAT
Forme juridique de lacheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : PRESTATIONS DE MAITRISE D'UVRE POUR DES OPERATIONS DE TRAVAUX DE REHABILITATIONS SUR LES COMMUNES DE BRON, VAULX EN VELIN ET VENISSIEUX
Description : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 3 sites situées sur les communes de BRON, VAULX EN VELIN ET VENISSIEUX - 3 lots
Identifiant de la procédure : b150778a-d643-4e8d-91c1-217ae0558082
Identifiant interne : 24S-AOO-GP-MOE GROUPEE REHAB 3 LOTS
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Afin de permettre à plusieurs entreprises l'accès à nos marchés publics, Alliade Habitat limite le nombre de lots attribués à une seule entreprise. Les candidats peuvent répondre à tout ou partie des lots. En revanche, l'entreprise candidate pourra être titulaire que d'un lot maximum. En cas d'insuffisance de candidats et d'offres, le nombre maximum de lot attribué à un même candidat pourra être porté à 2 lots. (voir RC pour plus de précision)
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 918 300,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Fraude
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Vénissieux - Résidence Tour 220 - MOE pour la réhabilitation de 86 logements
Description : Marché privé. Réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 86 logements 29 Boulevard Lenine - 69200 Vénissieux
Identifiant interne : 24S-AOO-GP-MOE GROUPEE REHAB 3 LOTS
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 188 300,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère apprécié en fonction de la Valeur technique de l'offre sur 60% Voir le RC pour le détail de la notation des sous critères.
Critère :
Type : Prix
Description : critère noté sur 40% La note prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = 40 x (offre moins disante) / offre proposée)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 11/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_mblVcG21FP
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_mblVcG21FP
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Lieu : Siège d'Alliade Habitat - Lyon
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : L'acheteur respecte un délai minimal de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des candidats ou soumissionnaires et la date de signature du marché (Article R. 2182-1 du code de la commande publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de LYON
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : BRON - Résidence La Perle - MOE pour la réhabilitation de 201 logements
Description : Marché privé. Réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 201 logements 22 rue de la perle 69500 BRON
Identifiant interne : 24S-AOO-GP-MOE GROUPEE REHAB 3 LOTS
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 370 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir le RC
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère apprécié en fonction de la Valeur technique de l'offre sur 60% Voir le RC pour le détail de la notation des sous critères.
Critère :
Type : Prix
Description : critère noté sur 40% La note prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = 40 x (offre moins disante) / offre proposée)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 11/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_mblVcG21FP
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_mblVcG21FP
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Lieu : Siège d'Alliade Habitat - Lyon
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : L'acheteur respecte un délai minimal de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des candidats ou soumissionnaires et la date de signature du marché (Article R. 2182-1 du code de la commande publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de LYON
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : VAULX EN VELIN - Résidence André Chenier - MOE pour la réhabilitation de 230 logements
Description : Marché privé. Réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 230 logements 47, 49, 51, 53, 55, 57, 57b, 59, 61, 63, 65, 67, 69, 71, 73 rue André Chenier et 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16 rue Henry Gormand - 69120 Vaulx-en-Velin
Identifiant interne : 24S-AOO-GP-MOE GROUPEE REHAB 3 LOTS
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir le RC
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère apprécié en fonction de la Valeur technique de l'offre sur 60% Voir le RC pour le détail de la notation des sous critères.
Critère :
Type : Prix
Description : critère noté sur 40% La note prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = 40 x (offre moins disante) / offre proposée)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 11/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_mblVcG21FP
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_mblVcG21FP
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Lieu : Siège d'Alliade Habitat - Lyon
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : L'acheteur respecte un délai minimal de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des candidats ou soumissionnaires et la date de signature du marché (Article R. 2182-1 du code de la commande publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de LYON
Numéro denregistrement : 176 901 114 00403
Ville : Lyon CEDEX 03 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ALLIADE HABITAT
Numéro denregistrement : 96050615200276
Adresse postale : 173 Avenue Jean Jaurès
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472892222
Adresse internet : https://alliadehabitat.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 991f426f-6dec-4083-8a40-c5e1d9e5c37f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 20/02/2024 09:56:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 107363-2024
Numéro de publication au JO S : 37/2024
Date de publication : 21/02/2024