Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee agissant en tant qu'Entité Adjudicatrice
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24830054300217
Ville : TOULON
Code Postal : 83041
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 25MAP04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LEBRAT VERONIQUE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494467398
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Justification de la qualité d'architecte : l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'Union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français.
Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au D.C.E.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26 mars 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : 25MAP04: PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE ET MISSIONS COMPLEMENTAIRES POUR LA CREATION D'UNE CABINE DE PEINTURE
ATELIER DEPOT BUS DE BREGAILLON
LA SEYNE SUR MER
Code CPV principal
Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Création d'un bâtiment permettant de recevoir une cabine de peinture ainsi que son laboratoire de peinture et local de stockage, comprenant également la fourniture, pose et mise en service de la cabine de peinture pour véhicules de transport en commun.
Il sera prévu une cabine de peinture et ponçage, elles seront fermées et ventilées
. Mission de base étendue au DIAG et à l'OPC + missions complémentaires.
Les prestations de maitrise d'oeuvre porteront sur :
- La démolition de l'existant, terrassement du futur bâtiment
- Les travaux de VRD comprenant les accès et soutènements nécessaires, amenée des réseaux (gaz, eau, électricité), etc.
- La réalisation d'une enveloppe assurant le clos et couvert de la cabine de peinture
- La fourniture, pose et mise en service de la cabine de peinture y compris l'infrastructure
- L'aménagement des locaux nécessaires au fonctionnement de la cabine de peinture (laboratoire, stockage, ponçage, local à air comprimé, etc.)
- Les équipements techniques type ventilation, extraction, filtration, chauffage, etc...
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : 83500
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Critères d'attribution :
Valeur Technique 60%
Prix 40%
Les sous critères de la VT et leur pondération figurent au RC.
L'équipe comprendra notamment les compétences suivantes (tableau de composition de l'équipe joint au DCE à remplir):
- Architecture : l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'Union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français ;
- ICPE
- Ingénierie Structure
- Fluides/Thermique
- Géotechnique
- VRD
- Gestion des flux, mobilité
- Développement durable, Approche environnementale, Performance environnementale du bâtiment
Aucune variante n'est autorisée.
Clause de réexamen : en cas d'identification de données personnelles et dans le cadre de la fixation du forfait définitif de rémunération.
Mission de base rémunérée par un prix global et forfaitaire provisoire. Missions complémentaires rémunérées par un prix forfaitaire définitif.
Clause environnementale : Dans le cadre de la gestion environnementale du chantier + gestion des déchets de chantier, se référer au CCAP CCTP et programme. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
CPV : 71221000-3 Services d'architecte pour les bâtiments. attestation d'assurance décennale a produire à l'attribution.
Date d'envoi du présent avis : 06/02/2025
