Prestations de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour des opérations de création ou de réhabilitation d'infrastructures pour des montants de travaux inférieurs ou égaux à 3 000 000 E HT

FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, D'INGÉNIERIE ET DE PLANIFICATION
24MOE01 ACCORD CADRE MARCHÉS SUBSÉQUENTS PRESTATIONS DE MAITRISE
D'OEUVRE ET MISSIONS COMPLÉMENTAIRES POUR DES OPÉRATIONS DE CRÉATION
OU DE RÉHABILITATION D'INFRASTRUCTURES POUR DES MONTANTS DE TRAVAUX
INFÉRIEURS OU ÉGAUX À 3 000 000 EUROS HT SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE
TPM
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: 24MOE01 Accord Cadre marchés subséquents Prestations de maitrise d'oeuvre et missions complémentaires
pour des opérations de création ou de réhabilitation d'infrastructures pour des montants de travaux inférieurs ou
égaux à 3 000 000 euros HT sur le territoire de la Métropole TPM
Description: Accord cadre de MOE à marchés subséquents. Les prestations comprennent : Des missions
témoins, composées des éléments de missions suivants : AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR Des missions
complémentaires : EP, ou DIAG selon qu'il s'agisse de création ou de réhabilitation OPC Dossiers réglementaires
au titre du code de l'environnement Assistance technique occasionnelle au maître d'ouvrage Des missions de
communication sur différentes emprises La mission témoin se décline : Selon trois fourchettes budgétaires
d'opérations, à savoir : - Opération dont l'estimation est inférieure à 200 000 euros HT ; - Opération dont l'estimation
est égale à 200 000 euros HT et inférieure à 1 Meuros HT ; - Opération dont l'estimation est égale à 1 Meuros HT et
inférieure à 3 Meuros HT. Selon trois niveaux de complexité, à savoir : - Complexité simple ; - Complexité moyenne ;
- Complexité forte. 1 an renouvelable 3 fois. 4 opérateurs économiques sélectionnés. Mini annuel : 200 000 euros HT.
Maxi annuel : 2 000 000 euros HT. Prestations homogènes de MOE sur des ouvrages d'infrastructure. La dévolution
en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution
des prestations. Les sous critères de la VT et leur pondération figurent au RC. Le pouvoir adjudicateur peut décider
d'examiner les offres avant les candidatures.
Identifiant de la procédure: c4c0f7cf-83a1-453a-945e-eba2e85006a1
Identifiant interne: 24MOE01

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 798 928 Euro
https://ted.europa.eu/TED Page 1/6
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 24MOE01- Prestations de maitrise d'oeuvre et missions complémentaires pour des opérations de création ou de
réhabilitation d'infrastructures pour des montants de travaux inférieurs ou égaux à 3 000 000 euros HT sur le territoire
de la Métropole TPM
Description: Lieu d'exécution : territoire de la Métropole TPM. Prix révisables.
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: La date de début des prestations est donnée à titre indicatif. Durée de l'accord cadre : 1 an renouvelable
3 fois.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord Cadre attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve
d'un nombre suffisant d'offres). Les critères retenus pour le jugement des offres des marchés subséquents sont
pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1 - Valeur technique 30% à 70% 2 - Prix 30% à 70% Le poids
de chacun des critères sera indiqué dans la lettre de consultation. Clause d'exécution à caractère environnemental :
Les prestations devront être livrées sur des supports respectueux de l'environnement (les documents livrables devront
être mis à disposition sous format dématérialisé et sur des supports papiers recyclés ou éco labélisés). Compétences
attendues en matière de : Béton Structure / Hydraulique / VRD / Environnement Un membre de l'équipe pourra
posséder une ou plusieurs des compétences. Clauses de réexamen dans les conditions du CCAP: Fixation du
forfait définitif dès lors qu'une augmentation supérieure ou égale à 10% du montant initial du marché subséquent est
envisagée En cas d'identification de données personnelles En cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en
place de série de raccordement Possibilité de Prix nouveaux, dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents.
https://ted.europa.eu/TED Page 2/6
Les marchés subséquents relatif à cet accord-cadre pourront être émis sur les budgets et opérations concernés de la
métropole TPM dans la limite des crédits disponibles, exercice 2024 (et suivants). La signature électronique du contrat
par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le montant des prestations pour la période initiale de
l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil Minimum : 200 000 euros HT - Seuil Maximum : 2 000 000 euros HT. Le
montant estimé du DQE est de 1 798 928 euros HT toutes missions additionnées, il correspond à une estimation des
prestations sur 1 année.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Une lettre
de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement
ainsi que l'identité de son mandataire
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout
autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance
des risques professionnels pertinents...
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste des
principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Liste des prestations de complexité similaire à l'objet de
la consultation Les références antérieures de plus de 3 ans pourront être prises en compte Déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Le tableau
de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au D.C.E
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1-VALEUR TECHNIQUE 60%
Description: La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif rédigé selon la trame jointe au
DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: 2-PRIX 40%
Description: La note Prix est calculée sur la base du montant total du Devis Estimatif Non Contractuel
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
https://ted.europa.eu/TED Page 3/6
Adresse des documents de marché: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/08/2024 09:00 +02:00
Lieu: Toulon
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un
recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du
Code de Justice Administrative, - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Un recours en contestation de la validité du contrat
vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du
marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à
l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal Administratif de Toulon
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
https://ted.europa.eu/TED Page 4/6
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 494938300
Adresse internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Profil de l'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 0494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CCRA
Numéro d'enregistrement: CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
https://ted.europa.eu/TED Page 5/6
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 742fc18e-7c8a-4a7e-b202-39272a91a265 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/07/2024 09:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 6/6